Tous les articles de la catégorie loi
Les députés adoptent une proposition de loi pour aider la presse Les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi du groupe MoDem visant à amélio...
Proposition de loi pour réintroduire des pesticides interdits Le sénateur Laurent Duplomb a déposé une nouvelle proposition de loi visant à réintroduire des...
Rejet de la proposition de loi sur l’aide à mourir Après une semaine de débats animés, le Sénat a rejeté la proposition de loi sur l’aide à mourir par 181 vo...
Maintien de la suppression des zones à faibles émissions Des députés et sénateurs ont trouvé un accord pour maintenir la suppression des zones à faibles émi...
Adoption définitive d'une loi de réhabilitation Le Parlement a adopté définitivement une loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avortement avan...
Adoption d'une loi aux Etats-Unis empêchant les transitions médicales pour les mineurs trans La Chambre des représentants des États-Unis a adopté une propos...
Adoption d'une proposition de loi en faveur des élus locaux avant les élections municipales Le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi visa...
Nationalisation d'ArcelorMittal France : adoption d'une proposition de loi par l'Assemblée nationale Dans un contexte de crise pour la sidérurgie française,...
Proposition de loi de Laurent Wauquiez pour interdire le voile aux mineures Le chef des députés Les Républicains (LR), Laurent Wauquiez, a déposé une propos...
Trump promulgue une loi sur le dossier Epstein Donald Trump a signé la loi rendant public le dossier Epstein après avoir longtemps refusé de le faire. Le te...
Report d'un an de l'application de la loi contre la déforestation Les pays de l’UE ont approuvé un report d’un an de l’entrée en vigueur de la loi contre la...
Proposition de loi pour restreindre l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs Une proposition de loi déposée par les députés macronistes propose d'interdire l...