La France adopte une nouvelle loi historique sur le consentement sexuel
Nouvelle loi sur les violences sexuelles La législation française sur les violences sexuelles a été modifiée pour inclure le consentement dans la définition...
Tous les articles de la catégorie loi
Nouvelle loi sur les violences sexuelles La législation française sur les violences sexuelles a été modifiée pour inclure le consentement dans la définition...
Report d’un an de la loi anti-déforestation de l'UE La Commission européenne propose un nouveau report d’un an, repoussant la date d'application de la loi a...
Les démocrates américains proposent une loi pour protéger la liberté d’expression Des parlementaires démocrates ont annoncé qu'ils entendent proposer une lo...
Adoption d'une loi régulant les médias aux Maldives Le Parlement des Maldives a adopté une nouvelle loi sur la régulation des médias, confiant cette tâche à...
La loi sur la durée des étrangers en rétention jugée trop soft Aloha les amis, c'est avec beaucoup d'excitation que nous vous annonçons la promulgation de l...
Des sages qui n'aiment pas se faire avoir Ah, le sénateur Laurent Duplomb n'en démord pas ! Malgré la petite censure du Conseil constitutionnel sur sa loi v...
Ukraine : Le Parlement approuve une loi rétablissant l'indépendance des instances anticorruption Le Parlement ukrainien a voté, jeudi 31 juillet, en faveur ...
Le Conseil constitutionnel valide la loi contre l’antisémitisme à l’université Le Conseil constitutionnel a validé, mardi 29 juillet, la loi visant à lutter...
Loi Duplomb : un débat au Parlement ? La pétition contre la loi Duplomb a dépassé 1,5 million de signatures, poussant la gauche et les écologistes à mainten...
Une pétition contre la loi Duplomb dépasse le million de signatures La pétition contre la loi Duplomb a récolté plus d'un million de signatures, ouvrant ain...