La France reconnaît enfin les droits des femmes condamnées pour avortement
Adoption définitive d'une loi de réhabilitation Le Parlement a adopté définitivement une loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avortement avan...
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Nationalisation d'ArcelorMittal France : adoption d'une proposition de loi par l'Assemblée nationale Dans un contexte de crise pour la sidérurgie française,...
Proposition de loi de Laurent Wauquiez pour interdire le voile aux mineures Le chef des députés Les Républicains (LR), Laurent Wauquiez, a déposé une propos...
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Les démocrates américains proposent une loi pour protéger la liberté d’expression Des parlementaires démocrates ont annoncé qu'ils entendent proposer une lo...