Rejet de la proposition de loi sur l’aide à mourir : des débats animés et un retour à la version initiale

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Rejet de la proposition de loi sur l’aide à mourir

Après une semaine de débats animés, le Sénat a rejeté la proposition de loi sur l’aide à mourir par 181 voix contre 122. Le texte est renvoyé à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture le 16 février.

Un texte vidé de sa substance

Les sénateurs ont rejeté un texte qui avait été largement soutenu à l'Assemblée nationale, le vidéant ainsi de sa substance. La droite et les centristes conservateurs ont réussi à mobiliser une majorité de sénateurs contre cette mesure.

Des débats houleux et un retour à la version initiale

Suite à ces débats mouvementés, la proposition de loi sur l’aide à mourir sera examinée à nouveau par les députés en repartant de la version initiale adoptée au printemps 2025. Certains estiment que les modifications apportées au texte pourraient aller à l'encontre de la loi Claeys-Leonetti en vigueur. ## Adoption discutée d'une proposition de loi sur la réforme sociétale

La sénatrice Frédérique Puissat reconnaît que le texte peut être amélioré mais plaide pour son adoption afin de contrer la permissivité extrême de la version précédente adoptée à l’Assemblée nationale. De leur côté, de nombreux sénateurs expriment leur malaise face à un texte jugé sans ossature, regrettant un abandon du débat et de la nuance.

Réactions diverses et perspectives d'adoption

Malgré la position des sénateurs, le ministre Laurent Panifous souligne que les députés auront le dernier mot et que l'adoption de la proposition pourrait prendre du temps. La présidente de l'Assemblée nationale reste optimiste quant à une adoption définitive du texte avant l'été, bien que la ministre de la santé Stéphanie Rist se montre prudente.

Si cette réforme voit le jour, la France rejoindrait d'autres pays ayant déjà légiféré sur ce sujet, tels que les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse et le Canada.