Les députés adoptent une proposition de loi pour aider la presse
Les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi du groupe MoDem visant à améliorer les rémunérations des médias français par les géants du numérique. La presse a du mal à obtenir les sommes qui lui sont dues pour la reprise de ses contenus.
Des droits voisins pour une meilleure rémunération
Sept ans après la création des "droits voisins", les députés ont adopté une proposition de loi pour rendre plus efficace leur application. Cette mesure vise à permettre aux médias français de négocier des rémunérations justes avec les plateformes numériques.
Des difficultés persistantes
Certains éditeurs ont du mal à obtenir les informations nécessaires pour déterminer le montant d'une juste rémunération, voire se voient refuser toute négociation par les géants du numérique. Malgré quelques progrès, les accords entre les éditeurs et les plateformes restent limités. ## Renouvellement de l'accord entre APIG et Meta en 2025
Le premier accord signé avec l’APIG, regroupant près de 300 titres de presse quotidienne et hebdomadaire, en 2022, a été renouvelé début 2025 pour une durée de trois ans. De son côté, Meta a également signé des accords, notamment avec Le Monde.
Plainte de l'APIG pour abus de position dominante
Après l'expiration de l'accord en 2024, les négociations de renouvellement entre APIG et Meta n'ont pas abouti. L’organisme a donc fini par porter plainte fin 2025 devant l’Autorité de la concurrence pour "abus de position dominante". Il accusait notamment la société américaine d’avoir significativement revu à la baisse sa proposition de rémunération par rapport à celle de l’accord précédent.
Proposition de loi pour renforcer les droits voisins
Une proposition de loi vise à renforcer l’effectivité de ces droits voisins en imposant notamment aux plateformes de fournir aux éditeurs l’ensemble des données relatives à l’utilisation de leurs contenus pour permettre une négociation de bonne foi de ces accords. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) se verrait attribuer un rôle d’arbitre et la possibilité d’infliger des sanctions, pouvant aller jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires des plateformes.