Adoption d'une proposition de loi en faveur des élus locaux avant les élections municipales
Le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi visant à encourager l'engagement des élus locaux. Le texte, adopté par 109 voix contre zéro, prévoit une série de mesures pour faciliter l'exercice des mandats locaux.
Revalorisation des indemnités et autres mesures pour soutenir les élus
La proposition de loi comprend des dispositions telles que la revalorisation des indemnités des maires et de leurs adjoints, un accompagnement renforcé pour les élus, des congés maternité et maladie améliorés, ainsi qu'un soutien à la réinsertion post-mandat. Ces mesures visent à faciliter l'engagement des élus locaux, confrontés à des difficultés pour concilier leur mandat avec leur vie professionnelle et familiale.
Un budget estimé entre 50 et 55 millions d'euros pour les maires
La revalorisation de l'indemnité des maires des communes les plus petites pourrait coûter entre 50 et 55 millions d'euros. Cette mesure vise à encourager l'engagement des élus locaux, souvent confrontés à des difficultés pour assumer leurs responsabilités dans des conditions satisfaisantes. ## Des mesures en faveur des élus locaux
Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé lors du congrès des maires une possible prime annuelle de 500 euros pour chaque élu, ainsi qu'un trimestre supplémentaire de retraite par mandat avec une limite de trois trimestres. Le texte prévoit également une extension du congé électif pour les candidats têtes de liste aux élections locales, passant à vingt jours.
Clarification des règles et protection renforcée
Le projet de loi vise à clarifier la notion de conflit d'intérêts, notamment pour les élus locaux siégeant dans plusieurs instances appelées à se prononcer sur les mêmes sujets. De plus, une protection fonctionnelle automatique sera accordée à tous les élus locaux victimes de violences liées à leurs fonctions.
Un suivi rapide du processus législatif
Le gouvernement prévoit la publication des décrets d'application de la loi avant les élections municipales de mars, afin d'assurer une mise en oeuvre rapide des nouvelles mesures en faveur des élus locaux.