Proposition de loi pour réintroduire des pesticides interdits
Le sénateur Laurent Duplomb a déposé une nouvelle proposition de loi visant à réintroduire des pesticides interdits en France. Cette démarche vise à atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques afin de prévenir la disparition de certaines filières agricoles.
Après la censure par le Conseil constitutionnel de certaines mesures de sa première loi, le sénateur républicain propose maintenant un nouveau texte en ce sens. Il souhaite permettre la réintroduction encadrée de deux insecticides, l'acétamipride et le flupyradifurone, de la famille des néonicotinoïdes.
Objectif de sauvegarde de la souveraineté alimentaire
Selon le sénateur, il est impératif d'agir face au déclin agricole en France. Il met en avant la nécessité de réagir pour éviter de compromettre la souveraineté alimentaire du pays. Il souligne que l'inaction pourrait conduire à des conséquences graves pour les générations futures en matière de santé et de sécurité alimentaire.
La proposition de loi de Laurent Duplomb doit encore être examinée et son calendrier d'examen n'est pas encore défini. Il espère susciter le débat sur la question de l'utilisation des pesticides en agriculture et sur la sauvegarde des filières agricoles impactées par les interdictions en place. ## Une proposition de loi contestée
Un proche de Laurent Wauquiez, accompagné de plusieurs cosignataires centristes, macronistes, radicaux et Horizons, a déposé une proposition de loi. Il a expliqué que le Conseil d’Etat serait saisi en amont de ce texte, dont les modalités techniques ont été soigneusement étudiées pour passer le filtre du Conseil constitutionnel.
Contexte de la première loi Duplomb
Le Conseil constitutionnel avait récemment censuré une disposition contestée de la première loi Duplomb cet été. Cette disposition prévoyait la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, jugée toxique pour la biodiversité et potentiellement pour la santé humaine. Les sages avaient estimé que cette mesure était contraire à la Charte de l’environnement, affirmant le droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé.
Débat à l’Assemblée nationale
Une pétition réclamant l'abrogation de cette disposition a recueilli plus de 2,1 millions de signatures, dépassant largement le seuil des 500 000 signatures nécessaires pour un débat à l’Assemblée nationale. Ce débat est prévu pour le mercredi 11 février au Palais-Bourbon.