Proposition de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
La proposition de loi visant à interdire l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux, souhaitée par le président français Emmanuel Macron, est débattue au Sénat. La majorité de droite ne remet pas en question l'objectif global du texte, mais propose un système à deux vitesses pour les plateformes.
Divergences au Sénat concernant la réforme
La Chambre haute, plutôt orientée vers la droite, ne conteste pas l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, projet soutenu par Emmanuel Macron. Cependant, des réserves ont été émises sur la proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale, ce qui pourrait retarder sa mise en oeuvre prévue pour septembre.
Un désaccord sur le champ d'application de l'interdiction
Le gouvernement et le Sénat ne sont pas encore parvenus à un accord sur la portée de l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Alors que l'exécutif favorise une interdiction large, le Sénat privilégie un système à deux vitesses, distinguant les plateformes nécessitant une vérification d'âge de celles nécessitant l'accord d'un parent pour les mineurs. ## Position de la sénatrice Catherine Morin-Desailly
La sénatrice Catherine Morin-Desailly, rapporteuse sur le texte, déclare que leur position est équilibrée. Selon elle, la rédaction du texte répond aux écueils soulevés par le Conseil d’État, en évitant une interdiction absolue qui pourrait mener à la censure du Conseil constitutionnel.
Inquiétudes de Laure Miller et du gouvernement
En revanche, Laure Miller estime que la nouvelle rédaction adoptée par le Sénat fragilise considérablement le texte en étant contraire au droit européen. Elle souligne notamment le risque juridique lié à la liste des plateformes interdites nationalement.
Le gouvernement partage ces inquiétudes et tente de convaincre les sénateurs de reconsidérer leur position, sans succès pour le moment. Ce désaccord risque de compromettre l'entrée en vigueur de la réforme en septembre.
Perspectives et solutions possibles
Une résolution du désaccord pourrait être trouvée lors d'une commission mixte paritaire réunissant des parlementaires des deux chambres. En dernier recours, le gouvernement pourrait accorder le dernier mot à l'Assemblée nationale, mais cela risquerait de retarder le processus.