L'ex-président Yoon Suk Yeol fait appel de sa condamnation à la prison à vie
L'ex-président coréen, Yoon Suk Yeol, fait appel de sa condamnation Les avocats de l'ancien président sud-coréen, Yoon Suk Yeol, ont annoncé qu'il avait fai...
Tous les articles de la catégorie appel
L'ex-président coréen, Yoon Suk Yeol, fait appel de sa condamnation Les avocats de l'ancien président sud-coréen, Yoon Suk Yeol, ont annoncé qu'il avait fai...
Gérard Depardieu jugé en appel pour agressions sexuelles Gérard Depardieu, âgé de 77 ans, sera jugé en appel du 16 au 20 novembre prochain pour des agressio...
Procès en appel de la professeure d’Evaëlle La mère réclame la reconnaissance du harcèlement scolaire par la justice Alors que la cour d’appel de Versaille...
Procès en appel des assistants FN au parlement européen Le parquet général annonce qu'il requerra la confirmation des culpabilités et l'inéligibilité des pr...
Affaire des assistants parlementaires du FN : déclarations de la porte-parole du gouvernement La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a déclaré que l...
L'appel humanitaire de l'ONU pour 2026 L'Organisation des Nations unies (ONU) a critiqué l'« apathie » internationale face aux souffrances de millions de pe...
Mehdi Nemmouche renonce à faire appel de sa condamnation à perpétuité Le djihadiste Mehdi Nemmouche, condamné en mars à la réclusion criminelle à perpétuité ...
Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, condamné à quatre ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité Le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, a été con...
Une peine confirmée en appel La cour d'assises d'appel du Haut-Rhin a confirmé la peine de vingt-trois ans de prison pour Sassoun Azarian, suite à un incend...
Un ancien gendarme relaxé en appel après la mort d’un étudiant Un ancien gendarme condamné en première instance pour la mort d’un étudiant après un tir de t...
Appel en appel de la condamnation de Bolsonaro La défense de Jair Bolsonaro a déposé un appel contre sa condamnation à 27 ans de prison pour tentative de co...
Affaire close pour l'accusé des viols de Mazan Husamettin Dogan, condamné jeudi par la cour d’assises d’appel du Gard à dix ans de réclusion pour viols aggr...