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Procès requis pour assassinat en relation avec une entreprise terroriste Le Parquet national antiterroriste a demandé un procès pour assassinat en relation ...
Quatre ans de prison avec sursis requis dans le procès de Christophe Ellul Les réquisitions ont été prononcées jeudi 5 mars à l'encontre de Christophe Ellul...
Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty La cour d’assises spéciale de Paris a condamné quatre hommes à des peines allant de six à quinze années de ré...
Le joueur du PSG Achraf Hakimi renvoyé en procès Achraf Hakimi, joueur du PSG et international marocain, est renvoyé en procès pour viol sur une jeune femme...
Procès en appel de la professeure d’Evaëlle La mère réclame la reconnaissance du harcèlement scolaire par la justice Alors que la cour d’appel de Versaille...
Les proches de Samuel Paty défendent sa mémoire en appel Au procès en appel de l’assassinat de Samuel Paty, ses proches ont pris la parole pour défendre la ...
Procès en appel des assistants FN Le parquet requiert quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen, sans exécuti...
Procès en appel des assistants FN au parlement européen Le parquet général annonce qu'il requerra la confirmation des culpabilités et l'inéligibilité des pr...
TikTok conclut un accord avant un procès clé TikTok a conclu un accord avant l'ouverture d'un procès aux États-Unis aux côtés de Meta et YouTube, une semain...
Procès des assistants du FN : Marine Le Pen plaide la « bonne foi » Marine Le Pen a plaidé la « bonne foi » du Front national lors du procès en appel à Pari...
Patrick Balkany renvoyé en procès L'ancien maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, est convoqué devant le tribunal correctionnel de Nanterre le 20 févr...
Début du procès de Mahdieh Esfandiari, l’Iranienne visée par un possible échange Le procès de Mahdieh Esfandiari, une Iranienne jugée pour apologie du terro...