Ukraine : Le Parlement approuve une loi rétablissant l'indépendance des instances anticorruption
Le Parlement ukrainien a voté, jeudi 31 juillet, en faveur d'un projet de loi rétablissant l'indépendance des instances anticorruption. Cette décision fait suite à la promulgation d'un texte controversé critiqué par la société civile et l'Union européenne.
Réaction positive de la première ministre et de la Commission européenne
Trois cent trente et un députés ont voté en faveur du nouveau texte proposé par Volodymyr Zelensky. La première ministre, Ioulia Svyrydenko, a salué le vote en affirmant que la nouvelle loi éliminait les risques d'ingérence dans le travail des organismes de lutte contre la corruption. De son côté, la Commission européenne a estimé que le projet de loi rétablissait les principaux garde-fous permettant l'indépendance des agences anticorruption. Un porte-parole de la Commission, Guillaume Mercier, a déclaré que cette nouvelle loi répondait aux principaux défis posés par l'indépendance de ces agences. ## Nouvelle législation votée en Ukraine
Une nouvelle loi adoptée en Ukraine vient modifier le cadre de l'agence nationale anticorruption (NABU) et du parquet spécialisé anticorruption (SAP).
Retrait de la tutelle du procureur général
Le précédent texte, voté le 22 juillet, plaçait le NABU et le SAP sous la tutelle du procureur général, nommé par le chef de l’État. Cette décision avait suscité de vives critiques de la part de la société civile et de l'Union européenne. Face à la pression populaire et aux premières manifestations d'envergure depuis l'invasion russe en 2022, le président Volodymyr Zelensky a proposé une nouvelle version du texte, récemment votée par les députés.
Renforcement de l'indépendance du NABU et du SAP
La nouvelle législation prévoit de renouveler les dispositions assurant l'indépendance du NABU et du SAP. Toutefois, des vérifications supplémentaires seront mises en place, notamment des tests réguliers au détecteur de mensonges pour les employés ayant accès à des informations classifiées. L'objectif est d'éviter toute influence russe et de garantir une action sans parti pris au profit de l'Ukraine, comme stipulé dans le texte publié sur le site du Parlement.