Réduction de la portée de la loi sur le devoir de vigilance au Parlement européen
La loi sur le « devoir de vigilance » sociale et environnementale des grandes entreprises a vu sa portée réduite au Parlement européen à Bruxelles. Les eurodéputés ont approuvé la limitation du nombre d'entreprises concernées et la suppression de certaines de leurs obligations.
Changements apportés à la loi adoptée en avril 2024
Cette loi adoptée en avril 2024 imposait aux entreprises de plus de 1 000 salariés de prévenir et de remédier aux violations des droits humains et aux dommages environnementaux dans leurs chaînes de valeur. Le Parlement européen a relevé le seuil des entreprises concernées à plus de 5 000 employés et plus d'1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires annuel.
Suppression des obligations et des sanctions
Les eurodéputés ont également supprimé le régime de responsabilité civile européenne et les plans de transition climatique prévus dans la loi initiale. Bruxelles souhaite simplifier le texte pour alléger les charges administratives des entreprises sur le continent. ## Alliance inattendue entre la droite et l'extrême droite au Parlement européen
Une alliance surprise entre le PPE et l'extrême droite suscite la controverse au Parlement européen, mettant en garde les partisans de l'Europe.
Réactions divergentes suite à ce vote controversé
Si certains voient dans ce vote une victoire, d'autres regrettent une loi jugée inefficace. Les débats se poursuivent autour des implications de cette décision pour le climat et les entreprises.
Vers des négociations avec les Etats membres pour une adoption finale
La loi révisée doit maintenant être discutée avec les Etats membres, malgré les critiques des organisations environnementales et les inquiétudes de certaines parties concernant la compétitivité entre les pays en matière de normes économiques.