La Cour de cassation donne raison à Vincent Bolloré
La Cour de cassation a pris la décision de donner gain de cause à Vincent Bolloré concernant l'accusation de "contrôle de fait" du groupe lors de sa scission. Cette décision remet en question une possible indemnisation des petits actionnaires de Vivendi, créant de l'incertitude autour de la position dominante de Vincent Bolloré.
Nouveau jugement demandé par la Cour d'appel
La Cour de cassation a demandé à la cour d'appel de Paris de se prononcer à nouveau sur le contrôle de fait potentiellement exercé par Vincent Bolloré sur Vivendi lors de sa scission à la fin de 2024. Il a été mentionné que la cour d'appel devra réexaminer cette question du contrôle de fait, point que l'entrepreneur breton conteste.
Indemnisation des petits actionnaires en jeu
L'enjeu principal est de déterminer si Vincent Bolloré, en tant que principal actionnaire de Vivendi, devra indemniser les petits actionnaires en rachetant les titres restants, pour un montant pouvant s'élever à plusieurs milliards d'euros. ## La Cour de cassation annule la décision de la cour d'appel de Paris
La Cour de cassation a annulé la décision de la cour d'appel de Paris selon laquelle Vincent Bolloré exerçait un "contrôle de fait" sur Vivendi lors de la scission.
La Cour de cassation pointe une erreur d'application du code du commerce
La Cour de cassation a expliqué que la cour d'appel n'avait pas correctement appliqué le code du commerce en prenant sa décision. Selon elle, la cour d'appel s'était basée sur des critères autres que ceux indiqués par l'article du code du commerce pour déterminer le "contrôle de fait" de Vincent Bolloré sur Vivendi.
Après cette annonce, le titre de Vivendi a chuté de plus de 4%, avant de se stabiliser à 2,53 euros vers 14h20, heure de Paris.