La Cour de cassation consacre la protection des sources des journalistes
La Cour de cassation a rendu un arrêt mardi 17 mars consacrant la protection des sources des journalistes, même en dehors de leur rédaction. Cette décision était très attendue par les organisations et syndicats de la profession.
Un journaliste conteste la saisie de ses notes
Lors d'un rendez-vous dans un restaurant, le journaliste Philippe Miller s'est vu saisir ses notes, son ordinateur portable et son téléphone. Il a contesté cette saisie devant le juge des libertés et de la détention, puis a formé un pourvoi en cassation contre la décision du magistrat.
Une protection essentielle pour le travail des journalistes
La Cour de cassation a affirmé que la protection des sources des journalistes est essentielle à leur travail, notamment lorsqu'ils travaillent à l'extérieur ou en télétravail. La loi encadre la saisie des documents et du matériel d'un journaliste dans certains lieux, tels que le local professionnel, le véhicule professionnel et le domicile, mais cette interprétation doit être compatible avec les exigences de la Cour européenne des droits de l'homme.
Journaliste et secret des sources
Un journaliste doit pouvoir s'opposer à l'exploitation de ses documents si cela risque de compromettre le secret de ses sources.
Affaire Philippe Miller
Philippe Miller, journaliste pour le site Warning Trading, a été arrêté en 2024 en compagnie d'une femme soupçonnée d'être sa source. Les enquêteurs la suspectaient d'avoir volé des données lors d'un stage au cabinet Ziegler, en conflit avec Warning Trading.
Restitution refusée
Malgré la mise en examen de la femme, le journaliste n'a pas pu récupérer ses notes, son ordinateur et son téléphone portable saisis lors de l'arrestation. La Cour de cassation a jugé son recours irrecevable car il aurait pu contester la saisie devant le juge des libertés et de la détention.