Le Conseil constitutionnel valide la loi contre l’antisémitisme à l’université
Le Conseil constitutionnel a validé, mardi 29 juillet, la loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, adoptée définitivement par le Parlement début juillet. Les sages avaient été saisis par des députés de La France insoumise (LFI), qui dénonçaient une loi répressive envers les étudiants, citant notamment un article du texte créant une « section disciplinaire commune » aux établissements d’une même région académique.
Contestation de la loi par des députés de LFI
Les députés de La France insoumise ont contesté la loi, dénonçant une approche répressive envers les étudiants. Ils ont particulièrement mis en avant la création d'une « section disciplinaire commune » aux établissements d'une même région académique. Une telle section permet aux directeurs d'établissement d'y renvoyer les dossiers les plus sensibles au lieu de passer par la section disciplinaire interne à l'université. Le recours visait également la liste des faits passibles d'une sanction disciplinaire prévue par la loi.
Argumentation des députés contestataires
Les députés contestataires ont mis en avant la liste des faits passibles d'une sanction disciplinaire établie par la loi, incluant notamment « les faits susceptibles de porter atteinte à l'ordre ou au bon fonctionnement de l'établissement » ainsi que « les faits commis en dehors de l'établissement (…) lorsqu'ils présentent un lien suffisant avec l'établissement ou les activités qu'il organise ». ## Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi anti-haine
Le Conseil constitutionnel a validé la loi anti-haine malgré les critiques des députés.
Les sages ont jugé que les dispositions contestées étaient suffisamment précises pour éviter tout risque d'arbitraire.
Les députés critiquaient le renvoi à des décrets
Les députés reprochaient au texte de renvoyer à des décrets pour des précisions importantes.
Le Conseil constitutionnel a rappelé que ces détails ne relèvent pas du domaine de la loi selon la Constitution.
La désignation d'un référent obligatoire validée par le Conseil constitutionnel
La loi rend obligatoire la désignation d'un "référent" pour lutter contre l'antisémitisme et le racisme dans chaque établissement.
Le Conseil constitutionnel a jugé que cette mesure était constitutionnelle.