Procès de l'effondrement rue d'Aubagne
Le parquet de Marseille fait appel pour 15 des 16 prévenus condamnés en première instance
Le parquet de Marseille a annoncé, lundi 21 juillet, faire appel pour 15 des 16 personnes condamnées en première instance dans le dossier emblématique du fléau de l’habitat indigne des effondrements de la rue d’Aubagne, qui avaient causé la mort de huit personnes en novembre 2018. Dix condamnations, dont trois à de la prison ferme, six relaxes, et 358 000 euros d’amende au total ont été prononcés en première instance le 7 juillet, par le tribunal correctionnel de Marseille, des peines globalement inférieures aux réquisitions du parquet.
Principaux prévenus visés par l'appel
Le parquet fait notamment appel des peines prononcées à l’encontre des deux principaux prévenus renvoyés devant le tribunal après l’instruction, l’expert-architecte Richard Carta, reconnu coupable de « faute caractérisée » pour avoir bâclé une visite de l’immeuble quelques jours avant le drame, et l’ex-adjoint au maire Julien Ruas, alors chargé du logement insalubre. Tous deux ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis ainsi qu’à une interdiction définitive d’exercer la profession d’expert en matière d’architecture pour le premier et une interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans pour le second.
Autres personnes visées par l'appel
L'appel du parquet vise également le bailleur social Marseille Habitat, qui détenait le numéro 63 de la rue d’Aubagne, son ex-directeur général, et trois copropriétaires du numéro 65, le seul immeuble habité lors du drame. Tous ont été relaxés en première instance. Le parquet fait également appel des peines les plus lourdes prononcées à l’encontre de Xavier Cachard, copropriétaire et avocat du syndic, et de Gilbert Ardilly, propriétaire du logement où vivait un enfant comorien de 8 ans dont la mère est morte. ## Appel des condamnations dans une affaire immobilière à Marseille
Le parquet a décidé de faire appel des condamnations prononcées dans une affaire immobilière à Marseille.
Condamnations et appel
Les principaux condamnés, Gilbert Ardilly et ses proches, ont écopé de peines de prison avec sursis et sous bracelet électronique. Leurs sociétés immobilières sont également concernées par cet appel.
D'autres condamnations contestées
Le parquet conteste également les condamnations du cabinet Liautard et de son ancien gestionnaire, ainsi que celles du ex-directeur technique de Marseille Habitat. Seuls deux prévenus ont annoncé leur volonté de faire appel.