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#Projet de loi

Projet de loi sur l'expulsion des migrants clandestins au Rwanda de nouveau devant le Parlement britannique: une mesure controversée pour lutter contre l'immigration irrégulière

Projet de loi sur l'expulsion des migrants clandestins au Rwanda de nouveau devant le Parlement britannique: une mesure controversée pour lutter contre l'immigration irrégulière

16 avril 2024 à 11h03  -  2 minutes

Bagarre sanglante au Parlement géorgien : débat houleux sur les agents de l'étranger

Bagarre sanglante au Parlement géorgien : débat houleux sur les agents de l'étranger

15 avril 2024 à 14h38  -  2 minutes

Adoption du projet de loi pour sécuriser l'espace numérique : réactions et critiques de la secrétaire d'Etat et des députés

Adoption du projet de loi pour sécuriser l'espace numérique : réactions et critiques de la secrétaire d'Etat et des députés

10 avril 2024 à 17h39  -  2 minutes

Coalition d'oppositions renvoie le projet de loi agricole devant le Conseil constitutionnel: étude d'impact jugée insuffisante

Coalition d'oppositions renvoie le projet de loi agricole devant le Conseil constitutionnel: étude d'impact jugée insuffisante

9 avril 2024 à 12h01  -  3 minutes

Projet de loi sur la fin de vie : vers une legalisation de l'aide a mourir

Projet de loi sur la fin de vie : vers une legalisation de l'aide a mourir

18 mars 2024 à 21h49  -  3 minutes

Projet de loi d'urgence pour supprimer le droit du sol à Mayotte : Les barrages persistent malgré l'annonce du gouvernement

Projet de loi d'urgence pour supprimer le droit du sol à Mayotte : Les barrages persistent malgré l'annonce du gouvernement

12 février 2024 à 15h52  -  4 minutes

Gérald Darmanin dévoile sa vision radicale de l'immigration : aucun compromis !

Gérald Darmanin dévoile sa vision radicale de l'immigration : aucun compromis !

22 octobre 2023 à 08h34  -  3 minutes

Le Sénat adopte le projet de loi sur le « partage de la valeur » : Réactions vives et modifications significatives

Le Sénat adopte le projet de loi sur le « partage de la valeur » : Réactions vives et modifications significatives

17 octobre 2023 à 23h30  -  2 minutes

Le Sénat adopte le projet de loi sur le « partage de la valeur » : vers une meilleure répartition des bénéfices dans les entreprises

Le Sénat adopte le projet de loi sur le « partage de la valeur » : vers une meilleure répartition des bénéfices dans les entreprises

17 octobre 2023 à 22h44  -  3 minutes

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi pour réguler l'espace numérique : une victoire pour la protection des citoyens ou une menace pour les libertés publiques ?

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi pour réguler l'espace numérique : une victoire pour la protection des citoyens ou une menace pour les libertés publiques ?

17 octobre 2023 à 18h40  -  4 minutes

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