Un vote définitif malgré les tensions
Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 15 avril, le projet de loi de « simplification de la vie économique », après un ultime vote du Sénat. Le texte, qui inclut la suppression controversée des « zones à faibles émissions » (ZFE), a été approuvé par 224 voix contre 100, un jour après son adoption à l’Assemblée nationale. Plusieurs groupes parlementaires espèrent désormais que le Conseil constitutionnel censurera cette mesure phare.
Un texte aux ambitions limitées
Le ministre des PME, Serge Papin, a salué une « première étape » pour « rendre du temps aux Français » et « libérer l’envie d’entreprendre ». Il a toutefois reconnu que le parcours législatif avait été une « course de fond ». Le texte, qualifié d’ « éclectique » par ses promoteurs, vise à alléger certaines normes pour les entreprises, supprimer des instances consultatives, faciliter l’implantation de data centers et simplifier des procédures de construction.
Des réactions contrastées
Le sénateur Rémy Pointereau (LR), coordinateur du projet au Sénat, a souligné que les mesures étaient « très attendues sur le terrain » par les maires et les chefs d’entreprise. Malgré ces soutiens, le texte reste critiqué, notamment pour la suppression des ZFE, jugée par certains comme un recul écologique. Le Conseil constitutionnel aura désormais le dernier mot. ## Un texte législatif sous tension
Plusieurs élus ont critiqué les retards répétés de ce projet de loi, attribués à l’instabilité politique, à la dissolution de 2024 et surtout à l’introduction d’une mesure controversée : la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Ces zones, créées en 2019 et étendues en 2021, visent à réduire les particules fines en interdisant l’accès des véhicules les plus polluants aux centres-villes.
La suppression des ZFE est soutenue par la droite, le Rassemblement national et La France insoumise, ainsi qu’une partie du centre. Cependant, une fraction des macronistes reste opposée à l’abandon de cette mesure phare du premier quinquennat. Le gouvernement a tenté d’apaiser les tensions en proposant un amendement de compromis, mais celui-ci a été rejeté.
Un risque de censure constitutionnelle
L’article sur les ZFE est jugé trop éloigné du projet initial, ce qui pourrait conduire à sa censure par le Conseil constitutionnel, selon plusieurs parlementaires. Plusieurs groupes, notamment à gauche, ont déjà annoncé leur intention de saisir la haute juridiction, dénonçant un recul écologique.
« C’est devenu un texte de renoncement, le texte des reculs écologiques, des bricolages politiques », a dénoncé le sénateur Thomas Dossus (Les Écologistes). La polémique illustre les tensions persistantes autour des politiques environnementales.