Projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes
La ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a déposé un projet de loi-cadre comprenant 53 mesures pour « mieux prévenir » et « mieux sanctionner » les violences faites aux femmes.
Objectifs du projet de loi
Ce texte, réclamé depuis longtemps par les associations féministes, vise à « mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner » les violences faites aux femmes et aux enfants. Aurore Bergé espère que ce projet de loi puisse être inscrit à l’ordre du jour parlementaire « dès que cela sera possible ». ## Contrôle du casier judiciaire pour tous les professionnels en contact avec les enfants
Tous les professionnels en contact avec des enfants, quels que soient leur statut, devront désormais être soumis à un contrôle de leur casier judiciaire, selon la ministre en charge de cette mesure.
Renouvellement annuel et principe de précaution
La ministre insiste sur l'importance que ce contrôle soit renouvelé chaque année, afin d'assurer la sécurité des enfants. Elle souligne également la nécessité d'appliquer ce principe de précaution pour les professionnels en contact avec des "majeurs vulnérables".
Dispositif actuel et récentes affaires de violences sexuelles
Actuellement, seuls les professionnels et bénévoles de la protection de l'enfance et de l'accueil du jeune enfant bénéficient d'une "attestation d'honorabilité". Cependant, suite à des affaires de violences sexuelles en milieu périscolaire à Paris, la Ville a annoncé un renforcement de la formation des animateurs dans les écoles pour lutter contre ces violences.