Affaire Thierry Morfoisse : la cour d'appel de Rennes devra rejuger la mort du chauffeur
La Cour de cassation a décidé de renvoyer l'affaire du décès de Thierry Morfoisse, chauffeur décédé en 2009 à Binic après avoir manipulé des algues vertes, devant la cour d'appel de Rennes. Les magistrats ont estimé que les motifs de l'arrêt précédent étaient insuffisants pour prouver que l'accident était totalement étranger au travail.
Un nouveau procès pour déterminer la responsabilité de l'employeur
Thierry Morfoisse est décédé d'un infarctus après avoir déchargé des algues vertes. La plus haute juridiction judiciaire a jugé que l'accident survenu sur le lieu de travail devait être reconsidéré. La famille réclamait la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en raison de l'absence de mesures de protection et d'information.
Vers une nouvelle composition de la cour d'appel de Rennes
Le dossier de Thierry Morfoisse sera examiné à nouveau par la cour d'appel de Rennes, mais cette fois avec une composition différente. Le chauffeur avait été reconnu victime d'un accident du travail en 2018, mais la famille réclamait une reconnaissance de la responsabilité de l'employeur dans cette affaire. ## Reconnaissance d'un lien entre les algues vertes et le décès d'un joggeur
Me François Lafforgue, avocat de la famille, s'est félicité de la décision de la Cour de cassation concernant le décès d'un joggeur en 2016 à cause d'algues vertes. Il prévoit d'utiliser cette décision pour demander la reconnaissance de la faute de l'employeur dans la protection insuffisante de son salarié exposé au danger des algues en putréfaction.
Un précédent jugement favorable en faveur de la famille du joggeur
La Cour de cassation a rendu sa décision après la condamnation de l'Etat en juin 2025 par la cour administrative d'appel de Nantes. Cette affaire a marqué la première fois qu'un lien entre le décès d'une personne et les algues vertes provenant de l'élevage industriel a été reconnu. Me Lafforgue se réjouit de ces décisions successives qui mettent en lumière le caractère crucial de la question de santé publique liée aux algues vertes.