Approbation de la nouvelle écriture de la taxe sur les PFAS
Les députés ont voté en faveur d'une nouvelle rédaction de la taxe « pollueur-payeur » sur les PFAS, considérant que la loi actuelle était inefficace. La nouvelle mesure est prévue pour entrer en vigueur en 2026, malgré l'opposition du gouvernement.
Réécriture de la mesure pour plus d'efficacité
La loi actuelle, promulguée en février, prévoit une redevance pour les industriels rejetant des PFAS dans l'eau, mais son application pose problème. Un amendement a été proposé par la députée Anne-Cécile Violland pour revoir la mesure afin d'identifier plus clairement les redevables et calculer de manière fiable l'assiette de la taxe.
Débats autour de l'entrée en vigueur de la taxe
La ministre des comptes publics a soutenu la réécriture de la mesure, arguant que la redevance actuelle était inapplicable. Cependant, des divergences sont apparues concernant la date d'entrée en vigueur de la taxe, certains députés défendant une mise en place dès 2026 tandis que d'autres préconisent un report à 2027 pour permettre aux entreprises de s'adapter. ## Députés majoritairement en faveur du maintien de l'application dès 2026
Les députés de la majorité présidentielle, Renaissance, MoDem et Horizons, ont voté en grande majorité avec la gauche pour maintenir une application dès 2026.
Reprise des débats sur le budget de l'État
Les députés reprendront les débats sur le budget de l'État avec plus d'un millier d'amendements sur la partie "recettes". En cas de rejet, le texte initial serait envoyé au Sénat. Le gouvernement pourrait ensuite envoyer le texte modifié par l'Assemblée au Sénat sans vote.
Appel à réduire le temps des débats
Eric Coquerel de La France insoumise a demandé la poursuite des débats au-delà. Malgré une réponse négative du gouvernement, il a appelé tous les groupes politiques à réduire le temps des débats pour voter au moins sur la partie "recettes". Le ministre Laurent Panifous a souligné l'importance du respect des délais constitutionnels pour garantir l'adoption du budget avant la fin de l'année.