Rejet de la taxe Zucman lors de l'examen du budget 2026 à l'Assemblée Nationale
La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement portant sur la taxe Zucman, proposée par les groupes de gauche. Cette taxe visait à imposer un impôt minimum de 2% sur les patrimoines dépassant les 100 millions d'euros, y compris les biens professionnels.
Débats houleux entre les différents camps
Les députés de la coalition gouvernementale et du Rassemblement national ont exprimé leur opposition à ce dispositif, soulignant les potentielles conséquences économiques négatives telles qu'une désindustrialisation accrue. L'économiste Gabriel Zucman a critiqué cette décision, la qualifiant de défense du "droit" des milliardaires à ne pas payer d'impôts.
Planning serré pour l'adoption du budget
Les débats se poursuivent à l'Assemblée nationale afin d'examiner les 1 400 amendements proposés pour le projet de loi de finances. La séance plénière débutera vendredi, avec un vote prévu pour le 4 novembre. Les parlementaires ont jusqu'au 23 décembre pour adopter le budget, sous peine de recourir à des mesures d'urgence telles que des ordonnances ou une loi spéciale. ## Examens de projets de loi sur la Sécurité sociale par la commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales se penchera sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à partir de jeudi, après avoir auditionné les ministres mardi.
Déficit public et mesures fiscales
Avec un déficit public prévu à 5,4 % du PIB en 2025, le gouvernement vise un effort global d'une trentaine de milliards d'euros pour 2026, comprenant de nouveaux prélèvements (14 milliards) et des économies de dépenses (17 milliards) pour ramener le déficit public à 4,7 % du PIB. Des compromis pourraient être envisagés en dessous de 5 %.
Les députés ont approuvé la prolongation de la contribution différentielle des hauts revenus (CDHR), fixant un taux minimal d'imposition de 20 % pour les ménages gagnant plus de 250 000 euros par an. Une série d'amendements, notamment sur le gel du barème de l'impôt sur le revenu, ont été discutés et c'est finalement un amendement alliant l'indexation de la première tranche sur l'inflation qui a été adopté.
Suppression de mesures fiscales controversées
Une coalition de gauche, de LR et du RN a supprimé des mesures telles que la fiscalisation des indemnités journalières pour affection longue durée, ou l'extinction d'une réduction d'impôt pour frais de scolarité. Des amendements visant à rétablir l' "exit tax" et à développer un principe d'impôt universel ciblant les plus hauts revenus ont également été adoptés.