Taxe approuvée en commission des finances de l'Assemblée
Les députés ont voté en commission des finances une taxe ciblant les « Gafam ». Cette taxe, espérée pour rapporter plusieurs milliards d'euros, prévoit un taux passant de 3 % à 15 % sur les services numériques. Le seuil de taxation serait également augmenté à 2 milliards d'euros.
Objectif : Réciprocité et optimisation des recettes fiscales
L'amendement, porté par le député Jean-René Cazeneuve, vise à taxer uniquement les grandes entreprises du secteur numérique, évitant ainsi de toucher les acteurs français plus modestes. Selon le député, cette taxe pourrait permettre de générer des recettes fiscales conséquentes. Un autre amendement défendu dans le même esprit par le député Denis Masséglia met en avant la nécessité d'une stratégie de réciprocité face aux taxes américaines. ## Large soutien à l'amendement excluant les entreprises de taille intermédiaire de la taxe
L'amendement excluant les entreprises de taille intermédiaire de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises a reçu un soutien important. Le député PCF Nicolas Sansu s'est réjoui du large soutien reçu par cette mesure, soulignant que cela le satisfaisait.
Préférence pour une taxe plutôt que la surtaxation des grandes entreprises
Le parti Renaissance a déclaré lors d'une conférence de presse sa préférence pour l'instauration d'une taxe plutôt que pour la surtaxation des grandes entreprises. Cette mesure a été soutenue par les députés macronistes, qui ont corrigé une disposition du projet de loi de finances visant à reconduire la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises en excluant les entreprises de taille intermédiaire de son champ d'application.