Suspension de la hausse de la taxe foncière
Le gouvernement a décidé de suspendre la hausse de la taxe foncière prévue d'ici au printemps, afin de mettre en place une nouvelle méthode de calcul plus locale. Sébastien Lecornu a évoqué une approche départementale voire commune par commune pour cette réforme.
Réaction à la mise à jour des fichiers de logements
Une mise à jour des fichiers de logements par le ministère de l'économie devait entraîner une augmentation de la taxe foncière pour 7,4 millions de logements en 2026. Cette annonce avait provoqué des réactions négatives au sein de la classe politique, y compris chez les macronistes.
Reconnaissance des limites des systèmes existants
Le premier ministre a reconnu devant le Sénat que les systèmes de revalorisation des bases locatives en place depuis 1959 ont atteint leurs limites et doivent être réformés. ## Réforme attendue de la taxe foncière
Le ministre Sébastien Lecornu a souligné que la réforme de la taxe foncière est une question à la fois technique et politique, qui n'a pas été modifiée depuis plus de dix ans. Il a jugé les règles actuelles « incompréhensibles » et a évoqué la nécessité de revoir les bases locatives.
Une taxe basée sur des critères complexes
La taxe foncière, payée par environ 32 millions de propriétaires, repose sur la surface du logement ainsi que sur des critères de confort comme la présence d'eau, d'électricité, de toilettes ou de lavabos. La prise en compte de ces éléments peut artificiellement augmenter la taille du logement et donc le montant de la taxe foncière.
Nouvelle opération pour fiabiliser les bases foncières
Une opération de fiabilisation des bases foncières est prévue pour 2026 afin de prendre en compte les éléments de confort qui ne sont pas actuellement intégrés dans le calcul de la taxe foncière, comme l'a expliqué la direction générale des finances publiques (DGFiP) en novembre dernier.