La condamnation de la SNCF
La SNCF a été condamnée à verser 270 millions d'euros d'indemnités à la société concessionnaire de la gare du Nord pour avoir rompu de manière unilatérale le contrat de rénovation en 2021. Cette décision a été prise par le tribunal administratif de Paris.
Réaction de la SNCF
La société concessionnaire Gare du Nord 2024 s'est réjouie de cette décision, soulignant le caractère fautif de la déchéance du contrat de concession. De son côté, SNCF Gares et connexions, filiale du groupe SNCF, a déclaré être au courant de cette décision et a décidé de faire appel. ## Contentieux de la rénovation de la gare du Nord
Dans le cadre du contentieux opposant la SNCF à la société contrôlée par la famille Mulliez concernant la rénovation de la gare du Nord depuis 2021, la SNCF subit un revers. En 2023, la SNCF avait remporté une première victoire judiciaire contre Ceetrus devant le tribunal de commerce et avait reçu une indemnisation de 47 millions d'euros.
La société Gare du Nord 2024 considère que cette décision met en avant la solidité de la position juridique du concessionnaire et la qualité du travail effectué par les équipes mobilisées sur ce projet d'intérêt général.
Condamnation de la SNCF
SNCF Gares et connexions, chargée de la gestion du patrimoine immobilier de l'opérateur ferroviaire national, est condamnée à verser 229 millions d'euros hors taxes, soit 274,8 millions d'euros toutes taxes comprises, ainsi que des intérêts moratoires et la capitalisation des intérêts en réparation des préjudices subis suite à la résiliation fautive du contrat de concession en 2019. Cette information est issue du texte du jugement consulté par l'AFP.
Renoncement au projet d'agrandissement
En 2021, la SNCF avait abandonné le projet d'agrandissement controversé de la gare du Nord à Paris, l'une des gares les plus fréquentées d'Europe avec 700 000 voyageurs par jour, notamment les voyageurs empruntant l'Eurostar pour Londres.