Procédure judiciaire contre Shein
La justice rendra sa décision le 19 décembre sur la demande du gouvernement de suspendre pour trois mois la plateforme chinoise Shein. Cette action fait suite à la découverte fin octobre de la vente de poupées sexuelles d'apparence enfantine et d'armes de catégorie A sur la marketplace de la plateforme.
Suspension en délibéré jusqu'au 19 décembre
La demande de suspension de Shein en France, réclamée par l'Etat en raison des produits illicites mis en vente, est mise en délibéré jusqu'au 19 décembre par le tribunal judiciaire de Paris. Shein a déjà retiré les produits incriminés mais l'Etat souhaite maintenir la suspension de sa marketplace pour mettre en place des mesures préventives.
Mesures pour éviter la vente des produits problématiques
L'Etat ne cherche pas à interdire à Shein de faire du commerce mais demande un cadre contraignant pour éviter la vente de produits problématiques tels que des poupées sexuelles d'apparence enfantine ou des armes. La demande se base sur l'article 6-3 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique. ## Opposition des fournisseurs d'accès à Internet au blocage de Shein
L’entreprise basée à Singapour, fondée en Chine en 2012, contestée en justice pour le blocage de son site. Les avocats de Shein estiment que le fondement juridique invoqué n'est pas valable.
Les fournisseurs d'accès à Internet (Bouygues, Free, Orange, SFR) également assignés, refusent de bloquer l'application mobile Shein, estimant ne pas avoir les compétences nécessaires pour le faire.
Les réticences du parquet de Paris et de la Commission européenne
Lors de l'audience du 26 novembre, le parquet de Paris ne soutient pas la demande de blocage du site Shein jugée disproportionnée. De son côté, la Commission européenne demande des informations à Shein suite à la découverte de la vente de produits illégaux sur le site, craignant un risque pour les consommateurs dans toute l'Union européenne.