Le Sénat rejette la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises
Le Sénat a rejeté la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, mesure prévue dans le projet de budget pour 2026 du gouvernement. Cette mesure était censée rapporter 4 milliards d'euros de recettes.
Un vote en défaveur de la contribution exceptionnelle
Cette surtaxe sur l'impôt sur les sociétés, visant les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1 milliard d'euros, avait été instaurée dans le budget de 2025 avec un rendement prévu de 8 milliards d'euros. Le Sénat, dominé par une alliance entre la droite et les centristes, a rejeté cette mesure par 202 voix contre 118.
La mesure sera de nouveau examinée au Parlement dans le cadre des débats budgétaires. ## Divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur la taxation des entreprises
Le vote des sénateurs a mis en lumière les désaccords persistants entre l'Assemblée nationale et le Sénat concernant la taxation des entreprises. Les députés avaient approuvé un dispositif avec un rendement de 6 milliards d'euros, mais l'ont finalement rejeté, supprimant ainsi un amendement du projet de loi de finances soumis au Sénat.
Positions politiques divergentes sur la question
La gauche souhaitait prolonger la mesure au moins jusqu'en 2025, tandis que la droite a été critiquée pour son approche qui semble répondre à des intérêts électoraux. Le ministre de l'économie, Roland Lescure, a défendu la surtaxe des entreprises prospères, soulignant que cela était préférable à une augmentation des impôts pour les classes moyennes.
Adoption d'un dispositif alternatif par le Sénat
Le Sénat a quant à lui adopté un mécanisme permettant de taxer les grandes entreprises rachetant leurs propres actions en vue de leur annulation, mais cette mesure a été jugée inefficace par la ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin, en raison de son rendement nul.