Le Sénat examinera les propositions de loi sur l’aide à mourir et les soins palliatifs à partir du 20 janvier
Le gouvernement prévoit de soumettre ces textes à l’Assemblée nationale en février 2026, nécessitant ainsi un examen préalable par le Sénat. Après plusieurs reports, les propositions de loi sur la fin de vie seront finalement étudiées au Sénat à partir du 20 janvier, conformément au calendrier officiel établi le 3 décembre.
Calendrier fixé pour l'examen des textes
Une réunion de la conférence des présidents, qui s'est déroulée mercredi, a enfin décidé de l'ordre du jour concernant ces deux textes. L'un porte sur les soins palliatifs et l'autre sur l'aide à mourir. Le Sénat examinera ces propositions successivement, sur une période d'un peu plus d'une semaine. Un vote solennel sur ces deux propositions de loi est prévu pour le 28 janvier à 16h30. ## Report de l'examen des propositions de loi au Sénat
Le gouvernement prévoit de soumettre les textes à l'Assemblée nationale en février 2026
Le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a annoncé un léger report dans l'inscription des textes au Sénat. Deux propositions de loi, sur les soins palliatifs et la création d'une aide à mourir, ont été votées en première lecture à l'Assemblée en mai. Les débats risquent d'être plus tendus au Sénat, notamment sur la question de l'aide à mourir.