Le Sénat rejette la limitation des arrêts maladie
Le Sénat a rejeté la proposition du gouvernement visant à limiter la durée des arrêts de travail lors du projet de budget de la Sécurité sociale. Les sénateurs se sont également opposés au renouvellement de ces arrêts par télémédecine.
Défense de la liberté de prescription des médecins
La sénatrice Corinne Imbert, membre du parti Les Républicains, a souligné que plafonner la durée des arrêts de travail impacterait négativement l'accès aux soins déjà fragile. Elle a défendu la liberté de prescription des médecins et a réussi à faire adopter un amendement pour s'opposer à cette limitation.
Des débats autour de la durée des arrêts de travail
Initialement proposé par le gouvernement, le plafond de quinze jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville et de trente jours à l'hôpital n'a pas fait l'unanimité. Les députés avaient quant à eux souhaité fixer ce plafond à trente jours dans les deux cas lors des débats à l'Assemblée nationale. ## Légiférer face à la hausse des dépenses liées aux arrêts de travail
Le gouvernement prévoit de prendre des mesures pour faire face à l'augmentation des dépenses liées aux arrêts de travail, qui ont atteint 11 milliards d'euros en 2024, enregistrant une augmentation de 6 % par an depuis cinq ans.
Limitation des arrêts de travail critiquée
La ministre de la santé, Stéphanie Rist, a souligné la nécessité de revoir la fréquence des rendez-vous des patients en arrêt maladie après un mois, tandis que la sénatrice Raymonde Poncet Monge (Les Ecologistes) a exprimé des craintes quant à l'augmentation du non-recours et du présentéisme forcé si la durée des arrêts de travail est limitée.
Les sénateurs ont également adopté un amendement interdisant le renouvellement des arrêts de travail prescrits lors d'une téléconsultation, malgré l'opposition du gouvernement, qui a estimé que cette mesure était inconstitutionnelle. La loi actuelle prévoit déjà de limiter à trois jours les arrêts de travail prescrits par télémédecine.
Débats en cours au Parlement
Ces votes ne sont pas définitifs, car les discussions sur le budget de la Sécurité sociale se poursuivent entre les deux chambres du Parlement.