Le Sénat transforme le droit à l’aide à mourir en « assistance » restreinte
Le Sénat remanie le texte sur l'aide à mourir
Le Sénat, à majorité de droite, a modifié en commission la proposition de loi sur l'aide à mourir, en la transformant en une « assistance médicale à mourir » réservée aux patients en fin de vie à court terme. La commission des affaires sociales de la chambre haute a revu ce texte à huis clos en vue de son examen en séance plénière à partir du 20 janvier.
Cette proposition, votée à l'Assemblée nationale en mai, fait partie de deux textes sur la fin de vie, avec une autre proposition sur les soins palliatifs. La volonté de créer un « droit à l'aide à mourir », soutenue par le président de la République et l'Assemblée, rencontre des résistances au Sénat où la droite et les centristes sont majoritaires.
Les rapporteurs Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat (Les Républicains) ont proposé des modifications profondes au texte initial, en remplaçant le « droit » à l'aide à mourir par une « assistance médicale à mourir ». ## Renforcement des conditions d'accès à l'euthanasie
Les conditions pour accéder à l'euthanasie ont été strictement renforcées. Désormais, seuls les patients dont le pronostic vital est engagé à court terme pourront y prétendre. Une divergence significative persiste par rapport à la proposition des députés, qui souhaitaient élargir l'accès aux patients atteints d'une affection grave et incurable, même en phase avancée.
Positions des différentes sensibilités politiques
La droite soutient massivement les amendements adoptés, tandis que la gauche préfère la rédaction initiale de l'Assemblée. Les groupes centristes se sont divisés, annonçant des débats incertains en séance à partir du 20 janvier, avec de possibles nouvelles modifications.
Adoption de la proposition de loi sur les soins palliatifs
La commission a également adopté la proposition de loi sur les soins palliatifs, avec plusieurs ajustements, notamment la suppression du droit opposable à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Cette mesure jugée risquée pourrait entraîner de la déception chez les patients et les familles, selon les sénateurs.