Sébastien Lecornu doit choisir entre l'article 493 et l'ordonnance budgétaire pour mettre en place le budget 2026
Le chef du gouvernement, Sébastien Lecornu, se prépare à décider de l'outil constitutionnel à utiliser pour mettre en place le budget de l’Etat pour l’année 2026. Il doit choisir entre l'article 493, plus courant, et l'ordonnance budgétaire, une procédure plus risquée et inédite.
Les discussions avec le Sénat seront déterminantes dans le choix à faire
D'après son entourage, Sébastien Lecornu prendra sa décision en fonction des discussions prévues ce week-end, en particulier celles avec le Sénat. Un conseil des ministres pourrait avoir lieu pour délibérer d'un éventuel recours à l'article 493 avant la reprise des débats budgétaires à l'Assemblée nationale.
Le choix entre ces deux options constitutionnelles expose le premier ministre à une motion de censure
Les deux options offertes par la Constitution présentent des risques pour le gouvernement. Utiliser l'article 493 entraînerait une motion de censure qui mettrait en péril le budget. Quant à l'ordonnance budgétaire, elle permettrait tout de même d'appliquer le budget même si le gouvernement venait à chuter. ## Analyse divergente sur l'utilisation de l'ordonnance budgétaire
Le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a souligné que l'ordonnance budgétaire 493 est peu connue et perçue de manière négative. Il a également précisé que les deux parties pourront se baser sur le même texte de compromis, contrairement à une interprétation répandue qui ne prévoit que la transcription du texte initial.
Détails attendus sur le contenu du budget final
La ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a mentionné que Sébastien Lecornu devrait prochainement détailler les mesures du budget final aux parlementaires. Il reste cependant des zones d'ombre concernant le financement des concessions faites aux socialistes tout en maintenant un déficit public sous les 5 % du PIB.
Positions divergentes sur le budget et les propositions politiques
Divers acteurs politiques ont exprimé des avis divergents sur le budget, allant de la prudence à la critique. Le premier secrétaire du PS propose de ne pas censurer le gouvernement sous certaines conditions, tandis que d'autres comme Manuel Bompard de LFI regrettent l'absence de mesures sur le patrimoine des ultrariches. François Hollande et Xavier Bertrand ont également fait part de leurs points de vue sur la situation budgétaire actuelle.