Sanction clémente pour le Stade Toulousain dans l'affaire Melvyn Jaminet
Le Stade toulousain, club champion de France en titre, a été sanctionné d'un retrait de quatre points au classement du Top 14, dont deux points ferme, pour des irrégularités lors du transfert de Melvyn Jaminet en provenance de Perpignan en 2022.
La commission de discipline et de régulation du rugby français a également infligé une amende de 45 000 euros au Stade toulousain, dont 15 000 euros avec sursis. Suite à cette sanction, le club se retrouve à égalité de points avec la Section paloise, nouveau leader du championnat.
Les mouvements financiers entourant le transfert de Melvyn Jaminet ont été au cœur de l'enquête, mettant en lumière des pratiques visant à contourner les règles du plafond salarial du Top 14. Le club toulousain a été accusé d'avoir utilisé des fonds destinés à une tournée en Polynésie française pour compenser le coût du transfert du joueur.
Malgré la gravité des faits, le Stade toulousain a échappé à des sanctions plus sévères comme une exclusion des phases finales ou une rétrogradation en Pro D2. Le joueur Melvyn Jaminet avait lui-même dû régler sa clause libératoire de 450 000 euros pour pouvoir rejoindre Toulouse, afin de respecter les règles du plafond salarial. ## Une procédure judiciaire pour abus de confiance
Si le contrat n’a pas été exécuté, l’incertitude demeure sur ce qu’il est advenu des 500 000 euros. La question est au cœur d’une procédure judiciaire ouverte en avril par le parquet de Toulouse pour abus de confiance.
Le Stade toulousain face à la commission de discipline
En parallèle, les Rouge et Noir ont trouvé un accord avec Melvyn Jaminet – désormais joueur du RC Toulon – pour le remboursement des emprunts que le joueur avait contractés pour régler sa clause libératoire. L’Autorité de régulation du rugby a saisi la commission de discipline et de régulation du rugby français pour déterminer si l’équité entre les clubs avait été mise à mal par ce montage financier.
Décision de la LNR contestée par le Stade toulousain
Dans un communiqué, le Stade toulousain a « pris acte » de la décision de la LNR « au terme d’une procédure dont les modalités ont profondément affecté son image ». Disposant de sept jours pour faire appel de la sanction, le club phare de l’Ovalie tricolore a annoncé se donner le temps de la réflexion « pour faire respecter ses droits ».