La SACD assigne TikTok en justice
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a décidé d'assigner TikTok en référé devant le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de films, séries et spectacles d'humour dont elle gère les droits.
Depuis plusieurs années, des extraits d'œuvres protégées appartenant au répertoire de la SACD circulent sur la plateforme sans aucune autorisation, selon la société. TikTok n'a pas proposé de compensation aux auteurs de ces œuvres et n'a pas retiré les contenus malgré les demandes de la SACD.
Des œuvres protégées diffusées sans autorisation
Des dialogues et des extraits de films célèbres comme "OSS 117", "Brice de Nice" ou "Les Choristes" sont partagés ou modifiés sur TikTok. Des séries comme "Kaamelott", des dessins animés tels que "Petit Ours Brun" ou des spectacles d'humoristes comme ceux de Caroline Vigneaux ou des Bodin’s sont également concernés.
Ces contrefaçons ont été identifiées dans des relevés établis par l'ALPA, l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. Une audience est prévue le 18 mars suite à cette assignation en justice. TikTok n'a pas souhaité commenter cette affaire lorsqu'il a été contacté par l'AFP. ## La SACD demande réparation à TikTok pour contrefaçon
Fondée en 1777, la SACD défend les droits d'auteurs de diverses œuvres audiovisuelles et artistiques. TikTok, plateforme de partage de contenus en ligne, est accusée de contrefaçon en l'absence de contrat avec la SACD.
Un manque de transparence de la part de TikTok
La SACD déplore le manque de transparence de TikTok concernant ses données financières et demande la communication de son chiffre d'affaires pour une rémunération appropriée des droits d'auteur.
Assignation de TikTok en Irlande
Après quatre ans de discussions infructueuses, la SACD a déposé une assignation contre TikTok Technology Limited en Irlande, demandant réparation pour le préjudice subi par les auteurs des œuvres exploitées sur la plateforme.