Un texte controversé adopté à l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté mardi 5 mai, par 345 voix contre 177, une proposition de loi visant à allonger la rétention administrative des étrangers en situation irrégulière jugés "dangereux". Portée par Charles Rodwell (Renaissance) et soutenue par le gouvernement, cette mesure doit désormais être examinée au Sénat le 20 mai.
Le texte, déjà censuré en partie par le Conseil constitutionnel l’été dernier, avait été retravaillé pour éviter une nouvelle invalidation. Il prévoit désormais une rétention pouvant aller jusqu’à sept mois (210 jours) pour les étrangers cumulant trois critères précis : une condamnation pour terrorisme, une menace grave pour l’ordre public et un risque de fuite.
Un débat marqué par des tensions politiques
La mesure, initialement retirée lors des débats en avril, a été réintroduite avant le vote final. Elle s’inscrit dans un contexte politique tendu, marqué par des divisions entre la majorité et l’opposition. La gauche a dénoncé une "dérive sécuritaire", tandis que la droite et l’extrême droite ont salué une avancée pour la sécurité des Français.
Le texte inclut également des dispositions renforçant l’arsenal antiterroriste, notamment un volet psychiatrique. Selon Charles Rodwell, cette loi vise à "trouver un juste équilibre entre la protection des libertés et la sécurité". Il a rappelé que la mesure avait été inspirée par l’affaire de l’étudiante Philippine, assassinée en 2024 par un étranger sous obligation de quitter le territoire.
Des associations critiquent une logique répressive
Les associations intervenant dans les centres de rétention administrative (CRA) estiment que cette loi durcit encore les conditions d’enfermement. En 2024, plus de 40 000 personnes y ont été retenues, selon leurs chiffres. Elles soulignent que la durée maximale de rétention passe désormais à 210 jours pour les étrangers condamnés pour terrorisme, contre 180 jours auparavant.
Le gouvernement assure que cette mesure ne concernera "que quelques dizaines de personnes par an". Reste à savoir si le Sénat, où la majorité est plus fragile, maintiendra ou amendera ce texte avant son adoption définitive. ## Critiques des conditions dans les centres de rétention administrative
Les associations dénoncent les conditions de vie dans les centres de rétention administrative (CRA) et l’allongement de la durée de rétention, jugé inefficace. Selon elles, les expulsions interviennent majoritairement dans les premières semaines. La députée socialiste Céline Hervieu a qualifié le texte de « loi de communication », validant « le principe de la prison sans procès ».
Un amendement supprimé prévoyait un plafond du nombre de placements en rétention, ainsi qu’une interruption entre chaque placement. Cette mesure, réclamée par le Conseil constitutionnel, a été contestée par les députés LFI, qui estiment inacceptable d’enfermer une personne à plusieurs reprises « sans qu’il y ait d’éloignement ». L’article sera réintroduit au Sénat, a indiqué M. Rodwell.
Mesures renforcées contre la menace terroriste
Le texte inclut la création d’une « injonction d’examen psychiatrique » à la demande du préfet, visant à contraindre certaines personnes à se soumettre à un examen en vue de prévenir des actes terroristes. Les concernés devront avoir manifesté une adhésion à des théories incitant au terrorisme ou présenté des « agissements liés à des troubles mentaux ». Après l’examen, le préfet pourra ordonner une hospitalisation forcée, permettant d’intervenir « avant le passage à l’acte », selon Eric Martineau (MoDem).
Dérives pointées par l’opposition
La députée écologiste Léa Balage El Mariky a dénoncé une « dérive majeure », transformant « les psychiatres en agents de sécurité intérieure » et « le soin en contrôle ». Le texte prévoit également une « rétention de sûreté terroriste », permettant de placer sous certaines conditions des personnes dans un centre de soins après une peine de prison, comme pour d’autres crimes.