Projet de loi pour faciliter les restitutions du patrimoine africain en France
Le gouvernement français prévoit de présenter un projet de loi visant à faciliter les restitutions d'objets culturels pillés pendant la colonisation. Ce texte, qui sera présenté en conseil des ministres le 30 juillet, devrait permettre de déclasser un bien par un décret en Conseil d'Etat, sans avoir besoin de passer par la voie législative.
Des attentes élevées pour accélérer les restitutions
Malgré les promesses faites par le président Emmanuel Macron en 2017, les restitutions d'objets culturels en France se font encore au compte-gouttes, nécessitant la mise en place de lois spécifiques pour chaque cas. Jusqu'à présent, seuls 27 objets ont été restitués, principalement au Bénin en 2021, alors que des demandes portant sur plusieurs milliers d'objets ont été déposées par dix États africains.
Les enjeux et défis à relever
Le projet de loi présenté par le gouvernement français suscite des attentes élevées, notamment en termes de critères de restitution et de justification pour contourner l'inaliénabilité des collections publiques. Des discussions approfondies auront lieu au Parlement à la rentrée pour déterminer les modalités de restitution et assurer la bonne législation sur ce sujet délicat et très attendu. ## Attente d'une méthode rigoureuse d'examen des demandes de restitution
Au Sénat, une attente commune se dessine pour le futur texte de restitution afin d'éviter tout impair. Un précédent récent reste encore en tête de plusieurs sénateurs, rappelant l'importance d'une approche rigoureuse dans ce domaine.
Importance d'un travail méthodique et scientifique
Catherine Morin-Desailly souligne l'importance d'un travail méthodique et scientifique pour garantir l'authenticité des restitutions, avant que le Parlement ne se dessaisisse de son pouvoir. De son côté, Pierre Ouzoulias estime qu'un consensus politique s'est formé autour de la question des restitutions, notamment suite à la restitution du tambour parleur à la Côte d'Ivoire.
Ouverture de nouveaux horizons diplomatiques
Selon Pierre Ouzoulias, la montée en puissance des restitutions pourrait ouvrir de nouvelles perspectives diplomatiques, en favorisant la coopération entre les États pour la préservation du patrimoine national. Il souligne également le rôle du Parlement dans la réparation des injustices historiques, tout en mettant en avant l'importance de ces gestes pour les populations attachées à leur histoire.