L'Assemblée nationale se mobilise contre l'accord commercial UE - États-Unis

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Proposition de résolution déposée à l’Assemblée nationale contre l’accord commercial UE - États-Unis

Une proposition de résolution déposée à l’Assemblée nationale

Une proposition de résolution visant à demander au gouvernement français de s’opposer à l’accord commercial conclu entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis a été déposée à l’Assemblée nationale par le député Emmanuel Maurel. Le texte a déjà recueilli la signature d'une vingtaine de députés de divers bords politiques.

Opposition à l'accord commercial UE - États-Unis

Dans cette proposition de résolution, l’Assemblée invite le gouvernement à exprimer son opposition au projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. La classe politique française a unanimement critiqué l'accord conclu dimanche, pointant notamment une augmentation des droits de douane sur les exportations européennes.

Réaction du président français

Le président français Emmanuel Macron a exprimé des réserves sur l'accord commercial et a souligné la nécessité pour l'Union européenne d'être plus ferme dans ses négociations avec les États-Unis. Il a affirmé que la France continuerait à faire preuve d'exigence et de fermeté dans les discussions à venir. ## Proposition de résolution de M Maurel sur l'accord Trump-von der Leyen

La proposition de résolution de M Maurel met en lumière les conséquences potentiellement néfastes de l'accord entre Trump et von der Leyen sur l'économie française. Selon l'exposé des motifs, l'économie française "risque d'être violemment impactée" par le projet d'accord, notamment en raison des contingents d'importation supplémentaires de produits agricoles américains prévus par la Commission.

Des arguments contre l'accord

Parmi les arguments avancés par M Maurel, il est souligné que la Commission s'est engagée à acheter davantage d'armements provenant des Etats-Unis, ce qui est considéré comme "une attaque directe contre nos intérêts économiques et stratégiques" et va à l'encontre des traités en vigueur. Il est aussi rappelé que l'approvisionnement énergétique relève des Etats membres de l'UE et non de la Commission.

Appel à l'action du Parlement français

Face à cette situation, M Maurel estime qu'il est impératif que le Parlement français se positionne de manière catégorique contre l'accord Trump-von der Leyen. La proposition de résolution invite également le gouvernement à demander à la Commission européenne de soumettre le projet d'accord à un vote unanime au Conseil des Etats membres, au Parlement européen et à une ratification par l'ensemble des Parlements nationaux.