Adoption d'un texte en faveur du renouvellement automatique des titres de séjour
L'Assemblée nationale a adopté, contre l'avis du gouvernement, un texte visant à simplifier le renouvellement des titres de séjour de longue durée. Cette mesure, portée par la députée socialiste Colette Capdevielle, doit maintenant être examinée par le Sénat.
Lutte contre l'engorgement administratif
La proposition vise à lutter contre l'engorgement administratif en permettant le renouvellement automatique des cartes pluriannuelles et des cartes de résident, sauf en cas de motifs juridiques empêchant ce renouvellement. Malgré l'opposition du gouvernement, l'Assemblée nationale a voté en faveur de cette mesure qui pourrait simplifier la vie de ceux déjà titulaires d'un titre de séjour. ## Colette Capdevielle critique vivement ses opposants
Colette Capdevielle a répondu aux critiques en soulignant que l'administration conservait le pouvoir de retirer un titre en cas de condamnation touchant gravement l'ordre public. Elle a accusé ses opposants de manquer de solutions et d'être racistes.
Adoption de plusieurs propositions de loi
L'Assemblée a adopté plusieurs propositions de loi du groupe de Boris Vallaud, notamment celles concernant la protection des mineurs. Une première mesure garantit un avocat à chaque enfant placé ou suivi par les services sociaux.
Autres mesures adoptées par l'Assemblée
En plus de la protection des mineurs, l'Assemblée a adopté une proposition de loi permettant aux jeunes isolés considérés comme majeurs de conserver certaines protections. Elle a également approuvé un texte sur la protection sociale des agents territoriaux et un autre sur l'encadrement des loyers.