Un portail en ligne pour les demandes de remboursement
À partir de ce lundi 20 avril, les entreprises américaines peuvent solliciter le remboursement des droits de douane jugés illégaux par la Cour suprême. Un portail dédié, géré par l'agence fédérale des douanes (CBP), permet désormais aux importateurs et à leurs courtiers de déposer leurs demandes. Cette mesure intervient deux mois après l'annulation par la plus haute juridiction du pays des taxes imposées par l'ancien président Donald Trump.
Un processus complexe pour 141 milliards d'euros
Selon les estimations de la CBP, plus de 330 000 importateurs ont versé environ 166 milliards de dollars (141 milliards d'euros) sur 53 millions d'envois. Le système de remboursement, bien que lancé, reste complexe et pourrait s'étendre aux consommateurs ayant supporté une partie de ces taxes sur des produits importés. Les entreprises doivent d'abord s'inscrire au système de paiement électronique des douanes pour bénéficier de ces restitutions.
Un coût potentiel pour Washington
Cette procédure pourrait représenter un défi financier pour l'administration américaine, alors que les entreprises attendent désormais le remboursement de sommes colossales. La CBP précise que cette première étape ouvre la voie à un processus plus large, incluant éventuellement les particuliers ayant payé des droits de douane sur des achats en ligne ou des envois internationaux. ## Un mécanisme de remboursement des droits de douane en vigueur aux États-Unis
Au 14 avril, 56 497 importateurs avaient finalisé leur inscription, se rendant éligibles à des remboursements totalisant 127 milliards de dollars (108 millions d’euros), intérêts inclus. Le système, entré en vigueur lundi, permet aux entreprises de récupérer directement les droits de douane qu’elles ont payés. Cependant, ces sociétés ne sont pas obligées de reverser ces sommes à leurs clients.
Des recours collectifs pour contraindre les entreprises à rembourser les consommateurs
Plusieurs actions en justice visent à forcer des entreprises, comme Costco ou le fabricant de Ray-Ban Essilor Luxottica, à rembourser les acheteurs. Les particuliers pourraient avoir plus de chances d’obtenir des remboursements auprès des sociétés de livraison, telles que FedEx et UPS, qui ont prélevé les droits de douane directement auprès des consommateurs. FedEx a indiqué qu’elle reverserait les fonds dès réception des montants du CBP (Customs and Border Protection).
Des délais de traitement variables et des retards possibles
Si l’agence des douanes valide une demande, le remboursement interviendra dans un délai de 60 à 90 jours. Le gouvernement prévoit de traiter les remboursements par étapes, en priorisant les paiements les plus récents. Des problèmes techniques ou procéduraux pourraient cependant ralentir le processus, retardant ainsi les remboursements prévus par les entreprises à leurs clients.