L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité
Jeudi 18 décembre, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité en faveur d'une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France. Le texte devra maintenant faire l'objet d'un compromis entre députés et sénateurs.
Désaccord sur la question de l'indemnisation des personnes condamnées
Les députés et les sénateurs sont en désaccord sur la question de l'indemnisation des personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Le texte prévoit une allocation de 10 000 euros, assortie de 150 euros par jour de privation de liberté pour les personnes condamnées.
France reconnaît sa politique discriminatoire envers les personnes homosexuelles
La proposition de loi adoptée jeudi vise à faire reconnaître à la France sa politique discriminatoire à l'encontre des personnes homosexuelles entre 1942 et 1982. Le Sénat a cependant modifié la période couverte en la faisant démarrer en 1945, arguant que la République n'avait pas à s'excuser pour les crimes du régime de Vichy. ## Rétablissement du texte initial par l'Assemblée
L'Assemblée nationale a rétabli le texte initial du sénateur socialiste Hussein Bourgi, supprimant ainsi le volet indemnitaire. Une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs sera convoquée rapidement pour trouver un compromis.
Réparation symbolique du préjudice
Le député socialiste Hervé Saulignac, rapporteur du texte à l'Assemblée, a souligné l'importance de reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées en raison de leur orientation sexuelle. Il a notamment mis en avant la nécessité symbolique de réparer ce préjudice, soulignant que l'un ne va pas sans l'autre.
Réhabilitation des personnes condamnées
La proposition de loi vise à rétablir la dignité des personnes condamnées en vertu d'articles du code pénal de l'époque réprimant les relations homosexuelles. Environ 10 000 condamnations ont été prononcées pour des relations entre personnes de même sexe, ainsi que 40 000 pour outrage public à la pudeur "homosexuel".
La plupart des condamnés étaient des hommes, souvent punis par des amendes ou des peines de prison. Beaucoup de ces personnes sont aujourd'hui décédées ou âgées, ce qui limite le nombre de demandes de réparation financière.