Gérald Darmanin va présenter deux projets de lois pour réformer le système judiciaire
Le ministre de la justice a décidé de diviser son projet initial en deux, l'un portant sur la réduction des stocks de dossiers criminels en attente et l'autre sur l'exécution de la peine. Cette initiative vise à permettre l'adoption rapide de certaines mesures.
Des mesures pourraient être adoptées avant le 14 juillet
Selon le ministre, le manque de temps disponible au Parlement pour étudier l'intégralité du projet initial a conduit à cette décision. Une première partie des mesures pourrait ainsi être adoptée définitivement avant le 14 juillet.
Premier projet de loi sur la justice criminelle
Le premier texte présenté concernera la justice criminelle, avec un objectif de réduction des délais d'attente pour les dossiers criminels. Gérald Darmanin a souligné la nécessité d'agir rapidement face à des délais de jugement trop longs. ## Réforme pénale : vers une réduction des délais judiciaires
Le ministre de la Justice souhaite réduire de moitié les délais judiciaires liés aux procédures pénales. Parmi les mesures proposées, on retrouve l'extension de la procédure de plaider-coupable aux crimes, sous réserve de l'accord de la victime, ainsi que l'élargissement des compétences des cours criminelles départementales.
Mesures pour l'exécution des peines
Un autre texte en préparation concerne l'exécution des peines, avec des mesures telles que la limitation du sursis pour les primo-délinquants et la mise en place d'un numerus clausus dans les maisons d'arrêt pour lutter contre la surpopulation carcérale.
Position politique et propositions
Selon l'entourage du ministre, le premier texte devrait trouver plus facilement une majorité parlementaire à gauche, tandis que le deuxième texte suscitera plus de soutien du côté de la droite. Des propositions pour la spécialisation des cours criminelles départementales dans les crimes sexuels sont également à l'étude lors des débats parlementaires.