Réforme de l’AME
Les projets de décrets restreignant l’aide médicale d’Etat ont été retirés par le gouvernement démissionnaire
Les projets de décrets visant à restreindre l’accès à l’Aide médicale de l’Etat (AME) destinée aux étrangers en situation irrégulière ne pourront pas être promulgués rapidement. En effet, le conseil de l’Assurance-maladie n'a finalement pas examiné ces projets de décrets jeudi 11 septembre.
Retrait des décrets
Cette décision n'est pas le fait du conseil de l’Assurance-maladie, mais du gouvernement démissionnaire qui a retiré la saisine dans le contexte des affaires courantes le mercredi 10 septembre.
Réactions des syndicats
Les syndicats CFDT, CGT et Unsa se sont félicités du retrait des projets de décrets de l'ordre du jour du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie. Ils dénoncent l'absence de légitimité du gouvernement démissionnaire à mettre en œuvre de nouvelles orientations politiques qui pourraient avoir des conséquences graves pour les personnes en situation irrégulière et pour la santé publique. ## Critiques envers les nouvelles mesures sur l'AME
Des critiques ont été adressées aux nouvelles mesures visant l'Aide médicale d'État (AME). Certains ont dénoncé ces décisions comme étant des manœuvres politiciennes visant à stigmatiser les personnes étrangères.
Conditions plus strictes pour l'accès à l'AME
Les projets de décret prévoient que l'accès à l'AME soit conditionné à la présentation d'un document d'identité avec photo. De plus, les revenus du conjoint seront pris en compte pour le calcul des ressources, et l'AME ne pourra être accordée au-dessus de 847 euros de revenu par mois pour une personne seule. Par ailleurs, certains soins nécessiteront un séjour de plus de neuf mois sur le territoire national.
Avis consultatif de l'Assurance-maladie et possibilité de recours
Le gouvernement doit recueillir l'avis de l'Assurance-maladie sur ces décrets avant de les publier, bien que cet avis ne soit que consultatif. Toutefois, un gouvernement futur pourra éventuellement réexaminer ces textes contestés.