Un texte législatif pour renforcer la protection dans le secteur culturel
Une proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et morales dans le cinéma et la culture a été déposée mercredi 13 mai à l’Assemblée nationale. Portée par les députés Erwan Balanant (Renaissance) et Sandrine Rousseau (EELV), cette initiative s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les violences dans le secteur, marquée par des témoignages accablants comme celui de Judith Godrèche.
Des mesures ciblées pour les mineurs et les professionnels
Le texte propose des mesures renforçant la protection des mineurs et des travailleurs du milieu culturel, en réponse à un rapport parlementaire publié en avril 2025. Ce document avait révélé des violences sexuelles « systémiques » et formulé 86 recommandations pour « assainir et sécuriser » le modèle français de création artistique. La proposition de loi intervient alors que le Festival de Cannes bat son plein, dans un contexte marqué par les récentes accusations contre les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon.
Un arsenal législatif en discussion
Les députés auteurs du texte entendent muscler l’arsenal juridique pour mieux prévenir et sanctionner ces violences. Les détails des mesures envisagées, comme la création de mécanismes de signalement ou des obligations accrues pour les employeurs, devraient être examinés dans les prochaines semaines. L’objectif affiché est de mettre fin à « la machine à broyer les talents » dénoncée par les victimes. ## Un socle législatif indispensable pour lutter contre les violences dans la culture
Les députés Sandrine Rousseau (écologiste) et Erwan Balanant (MoDem), anciens présidente et rapporteur de la commission d’enquête sur les violences dans le secteur culturel, soulignent l’insuffisance des mesures actuelles. Malgré les chartes signées et les cellules d’écoute mises en place, ces avancées restent fragiles en l’absence d’un cadre juridique solide. Dans un communiqué, ils dénoncent un traitement médiatique superficiel, où les affaires se succèdent sans remise en cause des mécanismes structurels à l’origine de ces violences. « Les carrières des agresseurs se poursuivent, quand celles des personnes qui ont osé parler se brisent », alertent-ils.
Protection des mineurs et sécurisation des emplois
Le texte législatif proposé vise à renforcer la protection des mineurs, notamment par l’instauration d’un contrôle d’honorabilité systématique pour toute personne travaillant auprès de ce public. Il prévoit également des garanties pour les travailleurs, en interdisant les sanctions financières ou les retenues sur salaire à l’encontre des lanceurs d’alerte. L’objectif est de sécuriser les emplois et les droits des victimes, tout en dissuadant les comportements abusifs.
Sanctions renforcées et obligation de signalement
La proposition de loi inclut un durcissement des peines, avec la création d’une nouvelle infraction contraignant les employeurs à signaler les faits de violences et de harcèlement dont ils ont connaissance. Cette mesure vise à responsabiliser les institutions et à briser l’omerta persistante dans le secteur. Les députés insistent sur la nécessité d’une réponse législative à la hauteur des enjeux, pour mettre fin à l’impunité des agresseurs et protéger les victimes.