Une enquête européenne pointe les failles de Meta sur la protection des mineurs
La Commission européenne a rendu publiques, mercredi 29 avril, les conclusions préliminaires d’une enquête ouverte en 2022 contre Meta. L’exécutif européen accuse le groupe américain de ne pas respecter le règlement sur les services numériques (DSA), en laissant des enfants de moins de 13 ans accéder à Instagram et Facebook, malgré les règles internes de l’entreprise.
Des vérifications d’âge jugées insuffisantes
Bruxelles critique notamment le système de contrôle d’âge mis en place par Meta. Les plateformes se contentent de demander la date de naissance lors de la création d’un compte, sans mécanisme de vérification fiable. Les signalements d’utilisateurs trop jeunes restent par ailleurs peu efficaces, permettant à des mineurs de continuer à utiliser les réseaux sociaux sans restriction.
Des sanctions financières possibles
Meta dispose désormais d’un délai pour répondre aux accusations et proposer des correctifs. En cas d’échec, la Commission pourrait infliger une amende pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial du groupe, soit plusieurs milliards d’euros. Cette procédure s’inscrit dans le cadre renforcé du DSA, qui vise à mieux protéger les utilisateurs, notamment les plus jeunes. ## Un manque de protection des mineurs sur Instagram et Facebook
La Commission européenne accuse Meta de ne pas respecter ses obligations légales en matière de protection des mineurs, conformément au règlement sur les services numériques (DSA). Selon Bruxelles, environ 10 à 12 % des enfants de moins de 13 ans accèdent à Instagram et Facebook, malgré les règles d’âge imposées par la plateforme. La Commission souligne que Meta a ignoré des preuves scientifiques démontrant la vulnérabilité des jeunes face aux risques liés à ces réseaux sociaux, notamment l’exposition à des contenus inappropriés.
Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission chargée du numérique, a déclaré que les conclusions préliminaires montrent que Meta ne fait "très peu" pour empêcher les mineurs d’accéder à ses services. Elle rappelle que le DSA exige des plateformes qu’elles appliquent concrètement leurs propres règles, et non pas seulement les afficher dans des conditions générales.
Une offensive européenne pour renforcer la protection des mineurs
Cette accusation s’inscrit dans une série de mesures prises par l’UE pour mieux protéger les enfants en ligne. La Commission a déjà ciblé plusieurs sites pornographiques pour leur manque de vérification d’âge et a lancé une enquête contre Snapchat pour les mêmes raisons. Elle a également exigé que TikTok modifie son interface, jugée trop addictive pour les jeunes utilisateurs.
Bruxelles a récemment présenté sa propre application de vérification d’âge, destinée aux pays comme la France qui envisagent d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs.
Des sanctions possibles pour Meta
Si les accusations sont confirmées, Meta pourrait faire face à des sanctions financières, pouvant aller jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial. La Commission européenne a déjà démontré sa fermeté dans l’application du DSA, avec des procédures engagées contre plusieurs acteurs du numérique. Les prochaines semaines seront décisives pour Meta, qui devra prouver qu’elle prend au sérieux la protection des mineurs sur ses plateformes.