Surpopulation carcérale à Toulouse-Seysses : Le tribunal reconnaît l'urgence d'agir

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Conditions de détention indignes à la prison de Toulouse-Seysses

Le tribunal reconnaît l'urgence d'agir

Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a déclaré que les conditions de détention à la prison de Toulouse-Seysses étaient indignes, suite à une saisine de l'Observatoire international des prisons (OIP) en France. Cette décision fait suite à un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté datant du 4 juillet, alertant sur la surpopulation et les conditions sanitaires déplorables de l'établissement.

Mesures nécessaires et immédiates

Dans sa décision, le juge des référés a ordonné à l'État de prendre 12 mesures concrètes et immédiates, telles que la protection des personnes vulnérables, l'amélioration de l'hygiène et de la propreté, ainsi que la réparation des équipements essentiels. L'OIP a salué cette victoire juridique et souligné l'importance du droit comme levier de protection contre les atteintes aux droits fondamentaux.

Action judiciaire suite à l'inaction ministérielle

Suite à l'absence de réaction du ministre de la Justice face à l'alerte du CGLPL, l'OIP et l'A3D ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse. Les organisations ont dénoncé des conditions de détention inhumaines et dégradantes, soulignant l'urgence d'agir pour garantir le respect des droits des détenus. ## Surpopulation carcérale alarmante au centre pénitentiaire de Toulouse

Le centre pénitentiaire de Toulouse, d'une capacité de 743 places, se retrouve actuellement avec 1 396 détenus, selon les données recueillies par six contrôleurs lors de leur visite en avril 2025. Parmi ces détenus, 30% sont contraints de dormir sur un matelas posé au sol.

Des antécédents préoccupants et des conditions de détention indignes

Ce n'est pas la première fois que le centre pénitentiaire de Toulouse fait face à des problèmes de surpopulation carcérale. En effet, lors des visites effectuées au printemps 2021 et en 2017, des "dysfonctionnements graves" avaient déjà été relevés. En 2022, la justice administrative avait même ordonné à l'État d'améliorer les conditions de détention jugées "indignes" et dénoncées par des avocats et l'Observatoire International des Prisons (OIP).

Toulouse en tête de la surpopulation carcérale en France

La direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse occupe la première place en France en termes de surpopulation carcérale depuis plusieurs années. En juin 2025, la densité carcérale y était de 157,1%, bien au-dessus de la moyenne nationale établie à 135%. Cette situation alarmante soulève de sérieuses préoccupations quant au respect des droits des détenus et à la capacité du système pénitentiaire à assurer leur réhabilitation.