Pollution dans l’Aude : l’Etat condamné pour la pollution persistante aux métaux lourds dans l’ancien bassin minier de Salsigne
Le tribunal administratif de Montpellier a donné un an à l’Etat pour réparer « le préjudice écologique constaté », notamment la présence de métaux lourds et d’arsenic dans les sédiments et les rivières de la vallée de l’Orbiel
L’Etat condamné pour la pollution à Salsigne
L’Etat a été condamné pour la pollution issue de l’ancien bassin minier de Salsigne, dans l’Aude, avec injonction dans un délai d’un an de réparer « le préjudice écologique constaté ». Cette pollution persistante aux métaux lourds et à l'arsenic dans les sédiments et les rivières de la vallée de l'Orbiel a été reconnue comme le résultat d'une faute de l'Etat.
Injonction de réparation dans un délai d’un an
Dans son ordonnance, le tribunal administratif de Montpellier pointe du doigt l'Etat pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour diminuer les polluants lorsque le site minier était en activité, ainsi que depuis l'arrêt de l'exploitation des mines en 2004. Il enjoint alors le préfet de l’Aude à agir dans un délai d’un an pour réparer le préjudice écologique et éviter l'aggravation des dommages, en particulier en contrôlant la diffusion des polluants dans les cours d'eau de la région.
Mise en place de mesures préventives
Le représentant de l’Etat est également tenu de maintenir les outils de contrôle pour suivre les actions entreprises et partager ces données avec le public. Cette condamnation vise à responsabiliser l'Etat sur la gestion de la pollution persistante causée par l'activité minière passée dans la vallée de l'Orbiel. ## Le tribunal condamne l'Etat à verser une somme de 5 000 euros à l'association Terres d'Orbiel
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision concernant l'exploitation du gisement d'or de Salsigne, en condamnant l'Etat à verser une somme de 5 000 euros à l'association Terres d'Orbiel, en réparation de son préjudice moral.
Un gisement d'or exploité pendant tout le XXe siècle
Découvert en 1892, le gisement d'or de Salsigne a été exploité pendant tout le XXe siècle, créant jusqu'à 3 000 emplois directs ou indirects. Cette exploitation a entraîné des conséquences environnementales et sanitaires préoccupantes dans la vallée de l'Orbiel, située à une quinzaine de kilomètres au nord de Carcassonne.
Les réactions suite à la décision du tribunal
Dans un communiqué, Me Florent Tizot, avocat de l'association Terres d'Orbiel, s'est félicité de la décision du tribunal. Cependant, il a regretté que trois des quatre associations requérantes aient été déboutées en raison d'un défaut d'intérêt à agir. De plus, les préjudices des riverains n'ont pas été reconnus.
Les requérants ont dénoncé la gestion défaillante des services de l'Etat, qualifiant celle-ci d'erratique voire d'abandon total des sites hautement contaminés de la vallée de l'Orbiel. Ils réclamaient chacun 30 000 euros pour compenser les troubles dans leurs conditions de vie, le préjudice d'anxiété et la moins-value de leurs maisons.