Pollution autour de Metaleurop : la condamnation de l’Etat annulée
Malgré l’annulation par le Conseil d’Etat de l’indemnisation des riverains de l’ancienne usine du Pas-de-Calais, ces derniers ne devront pas rembourser les sommes déjà perçues, a déclaré le gouvernement
Le Conseil d’Etat se prononce
Le Conseil d’Etat a annulé, jeudi 24 juillet, l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai (Nord) condamnant l’Etat à indemniser des riverains de l’usine Metaleurop, dans le Pas-de-Calais, pour des carences dans le contrôle de la pollution aux métaux lourds, selon une décision consultée par l’Agence France-Presse (AFP). Saisi d’un pourvoi par le ministère de la transition écologique, le Conseil d’Etat a estimé que la cour administrative d’appel n’avait pas démontré en quoi l’Etat aurait manqué à ses obligations dans l’encadrement du site de celle qui fut la plus grande fonderie de plomb et de zinc d’Europe, explique l’institution dans un communiqué. L’Etat « a soumis l’usine à un encadrement et un suivi régulier et de plus en plus précis à partir de 1934 et jusqu’à sa fermeture en 2003 », a-t-il ajouté, renvoyant l’affaire à la cour administrative d’appel de Douai, qui devra se prononcer à nouveau. Selon le Conseil d’Etat, une soixantaine d’arrêtés préfectoraux ont notamment été pris depuis 1934 « pour imposer des mesures techniques afin de limiter les rejets atmosphériques, installer des capteurs à l’extérieur du site et faire réaliser des études ». Des arrêtés « prescrivant des mesures d’urgence pour les terres polluées » ont été pris en 2002 et 2003 et huit rapports d’inspecteurs des installations classées « montrent que l’Etat, attentif à la question des rejets atmosphériques, avait exigé l’installation de dépoussiéreurs et de filtres ». La cour administrative d’appel de Douai avait estimé en mai 2024 que les décisions préfectorales encadrant les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Metaleurop étaient « insuffisantes ». ## Une condamnation de l'Etat à indemniser les riverains affectés par la pollution de l'usine Metaleurop
L’Etat a été condamné à indemniser une cinquantaine de requérants « de la perte de valeur vénale de leurs biens et de leurs troubles de jouissance » suite à la pollution générée par l'usine Metaleurop.
Des négligences dans le contrôle des rejets atmosphériques de l'usine
Depuis les années 1950, l’Etat a renforcé son contrôle des rejets atmosphériques de l’usine Metaleurop, mais n'a pas exigé une diminution significative des polluants déjà présents, malgré la poursuite des rejets.
Réaction de la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher
La ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a pris acte de la décision de justice et a annoncé que le ministère ne réclamera pas les indemnisations déjà versées aux riverains, en raison du préjudice réel subi en raison de la pollution de l'usine Metaleurop.