Plainte déposée contre Astrid Panosyan-Bouvet pour un redressement fiscal évité à une entreprise
Une plainte a été déposée contre la ministre du travail démissionnaire, Astrid Panosyan-Bouvet, par l’association AC !! Anti-corruption. Cette plainte concerne un redressement fiscal évité à une entreprise, que la ministre a qualifié de « acte de gestion » justifié.
Les réactions de la ministre et de son cabinet
Le cabinet de la ministre a défendu cette décision en précisant qu'il s'agissait d'un acte de gestion nécessaire pour combler un vide juridique ou une interprétation de la loi. Astrid Panosyan-Bouvet, de son côté, a nié tout lien avec l'entreprise concernée et son repreneur.
Les possibles infractions et l'enquête en cours
La plainte déposée contre X mentionne plusieurs infractions potentielles, telles que la prise illégale d'intérêts, le détournement de fonds publics ou la concussion. Elle évoque également un redressement fiscal évité par la ministre à la société Setforge, possiblement contre l'avis de la justice, selon des articles de presse.
Les autorités concernées n'ont pas encore répondu à cette plainte et l'enquête est en cours pour déterminer les suites à donner à cette affaire.
Une décision controversée de la ministre du Travail
Selon AC !! Anti-corruption, la ministre du Travail aurait intervenu personnellement pour annuler un redressement fiscal à l'encontre de l'entreprise Setforge. Cette décision a été prise malgré l'absence de base légale et l'opposition des organismes de recouvrement.
Une explication contestée
Le ministère a répondu à ces accusations en indiquant que la décision de la ministre faisait suite à une instruction approfondie de la situation de l'entreprise. Cette décision aurait été motivée par la situation financière délicate de Setforge et le maintien de ses emplois.