Plainte déposée contre le ministre de la Justice
L’avocat d’un détenu transféré à la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil dépose plainte
L’avocat d’un détenu fraîchement transféré à la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil, Me Philippe Ohayon, a annoncé avoir déposé une plainte pour abus d’autorité contre le ministre de la justice, Gérald Darmanin. La plainte a été déposée devant la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger des ministres dans l’exercice de leurs fonctions.
Transfèrements contestés
La plainte reproche à Gérald Darmanin d'avoir ordonné le transfert sans établir de liens préexistants entre le détenu et des réseaux de criminalité ou de délinquance organisée, une obligation posée par le Conseil constitutionnel. Selon la plainte, le ministre de la justice aurait violé les conditions légales fixées par le Conseil constitutionnel.
La Cour de justice de la République est donc saisie de cette affaire, alors que le quartier de haute sécurité de Vendin-le-Vieil entame l'incarcération de 17 premiers détenus parmi les 100 narcotrafiquants considérés comme les plus « dangereux » du pays. ## Nouveau quartier de haute sécurité à la prison de Condé-sur-Sarthe
Gérald Darmanin a annoncé l'incarcération de 12 détenus dans un nouveau quartier de haute sécurité à la prison de Condé-sur-Sarthe.
Un régime de détention strict inspiré de la lutte antimafia en Italie
Ce nouveau quartier de haute sécurité, destiné à accueillir 100 personnes, vise à placer les détenus totalement à l'isolement. Ce régime strict s'inspire de la lutte antimafia en Italie.
Validation du Conseil constitutionnel pour le régime d'isolement carcéral
Mi-juin, le Conseil constitutionnel a validé le régime carcéral d'isolement, inclus dans la loi contre le narcotrafic. Les motifs d'affectation dans ces quartiers de lutte contre la criminalité organisée ont été jugés suffisamment précis.