Examen de la pétition contre la loi Duplomb en commission à l’Assemblée
La commission des affaires économiques de l’Assemblée a voté en faveur de l'examen de la pétition contre la loi Duplomb sur l’agriculture, ayant rassemblé plus de deux millions de signatures cet été.
Les modalités de cet examen seront déterminées par le bureau de la commission prochainement, selon la présidente Aurélie Trouvé (LFI).
Des auditions auront lieu avant la publication d'un rapport incluant le texte de la pétition et le compte-rendu des débats en commission. Il pourrait y avoir un débat en séance publique par la suite.
La décision d'inscrire le sujet à l'ordre du jour reviendra à la Conférence des présidents, qui regroupe divers acteurs de l'Assemblée. Selon Aurélie Trouvé, cette mobilisation est sans précédent. ## Pas de vote sur la pétition contre la loi agricole
La députée Hélène Laporte du Rassemblement national a souligné que le débat sur la pétition ne sera pas suivi d'un vote en commission ou en séance. Cela exclut la possibilité de modifier les dispositions de la loi agricole adoptée au Parlement début juillet avec le soutien de plusieurs partis.
Un débat pour renforcer le dialogue
Selon le député Jean-Luc Fugit du parti Renaissance, le débat sur la loi agricole permettra de renforcer le dialogue entre la science, le monde agricole, les élus et les citoyens. Cependant, plusieurs députés de gauche ont rappelé les conditions d'examen de la loi, critiquant le contournement des 3 500 amendements déposés.
Des avis partagés sur la pétition
Certains députés, comme Mélanie Thomin du Parti socialiste, estiment que la pétition contre la loi dite Duplomb met en lumière une possible trahison démocratique. Cependant, l'écologiste Delphine Batho souligne que la pétition vise à l'abrogation de la loi sans demander un débat. Un texte en ce sens a été déposé par son groupe. Malgré la censure du Conseil constitutionnel sur la réintroduction de l'acétamipride, certaines mesures de simplification administrative pour les élevages restent en place.