Décision du Parlement européen
Le Parlement européen a voté en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour vérifier la légalité de l'accord entre l'UE et le Mercosur. Le vote favorable s'est établi à 334 voix pour et 324 contre.
Possibilité d'application provisoire
Malgré cette décision, la Commission européenne conserve la possibilité d'appliquer le traité de manière provisoire si elle le juge nécessaire. Cela pourrait permettre une mise en œuvre temporaire de l'accord en attendant la décision de la Cour.
Réactions et conséquences
La France a salué ce vote du Parlement européen comme étant "en cohérence avec sa position". Cette saisine de la Cour de justice pourrait retarder l'entrée en vigueur de l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur pendant plusieurs mois. ## Réaction de l'Union européenne au vote des eurodéputés
Un porte-parole de l'exécutif européen a exprimé des regrets quant au vote des eurodéputés. Selon lui, les questions posées par le Parlement dans cette motion ne sont pas justifiées.
Réponse du ministère des affaires étrangères
Le ministère des affaires étrangères a souligné que le Parlement européen est en cohérence avec la position de la France, qui a choisi d'assumer un vote négatif. Des agriculteurs ont manifesté leur joie devant le Parlement européen suite à ce vote.
Plus d'informations à venir
Des détails supplémentaires seront communiqués prochainement sur ce sujet.