OpenAI reconnu coupable d'avoir enfreint les droits d'auteur en Allemagne
Un tribunal de Munich a statué que le géant américain de l'intelligence artificielle avait violé les droits d'exploitation protégés par le droit d'auteur en utilisant des chansons sans autorisation. OpenAI se dit en désaccord avec cette décision.
Une première victoire pour l'industrie musicale
Les acteurs de l'industrie musicale allemande ont obtenu une première victoire judiciaire contre OpenAI, accusé d'avoir enfreint les droits d'auteur de chansons en utilisant des modèles linguistiques sans autorisation. Le tribunal de Munich a jugé que la reproduction des textes des chansons dans les résultats du chatbot constituait une violation des droits d'exploitation protégés par le droit d'auteur.
Les prochaines démarches possibles en cours d'étude
OpenAI, représenté par une porte-parole, a déclaré être en désaccord avec la décision du tribunal et étudier les prochaines démarches possibles. La plainte déposée par l'organisme allemand de gestion des droits d'auteur, la GEMA, visait à obtenir des dommages-intérêts pour l'utilisation non autorisée des paroles de chansons par l'entreprise d'intelligence artificielle. ## Décision de justice concernant OpenAI et les droits d'auteur en Allemagne
Un jugement rendu à Munich s'est penché sur les textes de chansons de neuf auteurs allemands connus. OpenAI avait rejeté les accusations portées contre elle, affirmant que ses modèles ne stockent pas de données individuelles. Selon l'entreprise, ils reflètent simplement ce qu'ils ont appris à partir de l'ensemble des données d'entraînement. De plus, OpenAI estime que ce sont les utilisateurs, et non l'entreprise elle-même, qui sont responsables des réponses générées.
Le cabinet d'avocats Raue, représentant la GEMA, a salué la décision de Munich en soulignant qu'elle apporte une sécurité juridique aux créateurs, éditeurs musicaux et plateformes en Europe. Cette décision envoie également un message clair à l'industrie mondiale de la tech, selon le cabinet.
L'Association des journalistes allemands (DJV) a également salué cette décision, la qualifiant d'étape importante pour les droits d'auteur. Selon la DJV, il est désormais établi qu'OpenAI est responsable des reproductions générées par l'IA, et non les utilisateurs.
OpenAI, l'un des leaders mondiaux de l'intelligence artificielle avec environ 700 millions d'utilisateurs hebdomadaires pour son modèle ChatGPT, est pointée du doigt par les acteurs de l'industrie musicale et littéraire. Ces acteurs réclament une régulation plus stricte, notamment via un règlement européen (AI Act), pour garantir la transparence sur les données utilisées et protéger leurs revenus.
Selon l'International Confederation of Music Publishers (ICMP) basée à Bruxelles, les géants de la tech ont accaparé la totalité de la musique mondiale sans respecter le droit d'auteur. Cette information découle d'une étude publiée dans le magazine américain spécialisé dans l'industrie musicale, Billboard, le 9 septembre.