Contestation d'un décret encadrant le calendrier de travail de l'Anses par l'ONG Agir pour l'environnement
L’ONG Agir pour l’environnement s'oppose à un décret concernant les pesticides
L’ONG Agir pour l’environnement a engagé une action en justice devant le Conseil d’Etat contre un décret ministériel qui influencerait le calendrier de travail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) en matière d'autorisation des pesticides. Le recours, initié par le cabinet juridique de l'ancienne ministre de l'environnement Corinne Lepage, a été déposé le vendredi. Le communiqué dénonce la mise de côté du principe de précaution au profit des agriculteurs et remet en question la légitimité du gouvernement à prendre une telle décision sans passer par le législatif.
Critiques contre le décret publié au Journal officiel
Le décret contesté, paru le 10 juillet au Journal officiel, vise à définir les modalités de traitement des demandes d'autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires par l'Anses. Son objectif est de renforcer l'information et l'harmonisation des conditions de délivrance des moyens de protection des cultures. Cette initiative est perçue comme mettant de côté les principes de précaution et de prévention qui devraient pourtant guider les décisions en matière de santé et d'environnement.
Un recours devant le Conseil d'Etat pour protéger l'environnement et la santé publique
L'ONG Agir pour l'environnement souhaite ainsi s'assurer que les décisions concernant l'autorisation des pesticides prennent en compte les enjeux sanitaires et environnementaux, plutôt que de se concentrer principalement sur les intérêts des agriculteurs. Le recours devant le Conseil d’Etat vise à garantir que les priorités de l'Anses ne soient pas influencées par celles du ministère de l’agriculture, mais restent alignées sur la protection de la planète et de la santé publique. ## Contestation du décret sur l'autorisation de mise sur le marché des pesticides
Suite à l'adoption d'un décret concernant l'autorisation de mise sur le marché des pesticides, plusieurs acteurs s'indignent de potentielles atteintes à l'indépendance de l'Anses, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Remise en question de l'indépendance de l'Anses
Un recours déposé par l'association Agir pour l'environnement met en lumière le risque de privation de pouvoirs des ministres de l'environnement et de la santé, ainsi que la possibilité pour l'exécutif d'imposer des priorités dans les travaux de l'Anses. Ces mesures sont contestées par des élus, des ONG et des scientifiques qui dénoncent une ingérence dans les décisions de l'agence.
Réactions à la suite de l'adoption du décret
Le décret a suscité de vives critiques de la part d'ONG, de députés socialistes et de divers acteurs de la société civile. Certains dénoncent un « passage en force inacceptable », appelant à préserver l'indépendance de l'Anses. Des recours sont actuellement en préparation, notamment de la part de l'association Générations futures, qui envisage de contester cette décision.